Affiliation et soins à la retraite

Ma retraite approche, dans quel pays vais-je être affilié ?

La réponse à cette question dépend de votre carrière.  

Note préliminaire : la sécurité sociale au sein de l’Union européenne est régie par les règlements européens CE 883/2004 et CE 987/2009. Ils prévoient un principe simple mais impératif : une personne ne peut être affiliée que dans un seul pays et ne peut donc cotiser qu’à un seul système de sécurité sociale sur l’ensemble de ses revenus.

Carrière dans 1 pays tout au long de sa vie

Si vous n’avez travaillé durant toute votre vie que dans un seul pays, vous resterez affilié dans votre ancien pays de travail et y paierez donc les cotisations sociales

  • Si vous étiez frontalier, et que par conséquent, vous n’avez jamais travaillé en France, pays de résidence,  vous resterez affiliée à la sécurité sociale de votre ancien pays de travail.
  • Si votre unique pays de travail est également votre pays de résidence, vous serez affilié dans votre pays de résidence et pourrez vous y faire soigner et rembourser.
Quels seront mes soins dans cette situation ?

Que vous ayez eu une carrière frontalière ou non, vous aurez toujours la possibilité de vous faire soigner et rembourser en France, pays de résidence. Si vous étiez frontalier, la CPAM prendra en charge le remboursement des soins de santé. Elle demandera à son tour le remboursement à l’organisme étranger compétent qui verse la pension. Pour que vous puissiez être pris en charge, vous devez obligatoirement fournir à la CPAM, un formulaire S3 établi par la caisse étrangère et qui vous permet de justifier vos droits.

Si vous avez été frontalier dans le même pays tout votre vie, il vous sera donc également de continuer à recevoir tous les types de soins et à vous faire rembourser dans votre ancien pays de travail car vous continuez à y cotiser.

Si vous êtes affilié dans votre pays de résidence, vous avez toujours la possibilité de vous faire soigner dans un autre pays de l’Union européenne pour les soins courants. En principe, il faudra avancer le montant des soins et demander le remboursement ensuite à la CPAM. Le remboursement des soins à l’étranger se fait sur base des tarifs français.

Pour les soins coûteux et les soins programmés, il faudra demander une autorisation préalable de votre CPAM pour avoir droit à un remboursement des soins.

Carrière dans plusieurs pays tout au long de sa vie

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays au sein de votre carrière, deux principes s’appliquent.

  • Si vous avez travaillé dans votre pays de résidence et que vous y percevez en conséquence une pension de retraite, peu importe son montant : vous devez être affilié dans votre pays de résidence.
  • Si vous avez travaillé dans plusieurs pays sans qu’aucun de ces pays ne soient votre pays de résidence : vous devrez être affilié dans le pays dans lequel vous avez effectué la partie la plus longue de votre carrière.

En fonction de ces deux principes, vous savez dans quel pays vous devez donc être affilié et payer vos cotisations sociales.

A noter : si vous avez perçu une retraite frontalière avant de percevoir une pension française, vous étiez affilié dans le pays étranger. A partir du moment où vous percevez une pension française, un basculement de la sécurité sociale s’opère : la France, pays de résidence, devient compétente.

Quels seront mes soins ?

Si vous êtes affilié dans un pays autre que votre pays de résidence, c’est le principe ci-dessus qui s’applique (soins ancien pays de travail + pays de résidence).

Si vous êtes affilié dans votre pays de résidence, vous avez toujours la possibilité de vous faire soigner dans un autre pays de l’Union européenne pour les soins courants. En principe, il faudra avancer le montant des soins et demander le remboursement ensuite à la CPAM. Le remboursement des soins à l’étranger se fait sur base des tarifs français.

 Certains pays ont conclu des accords pour leurs anciens frontaliers, leur permettant de se faire soigner dans leur ancien pays de travail même s’ils n’y cotisent plus, sans devoir avancer les frais. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.

Pour les soins coûteux et les soins programmés, il faudra demander une autorisation préalable de votre CPAM pour avoir droit à un remboursement des soins.

Dans tous les cas !