Mise à jour : 09/08/2022
La législation européenne pose une règle simple: une personne disposant de plusieurs revenus de pays différents ne peut être affiliée qu’à un seul système de sécurité sociale.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter.
Vous percevez une retraite uniquement d’un pays frontalier
Vous êtes résident français et percevez uniquement une pension frontalière. Dans ce cas, vous serez affilié à la sécurité sociale du pays vous versant votre pension.
Vous percevez plusieurs pensions dont une de votre pays de résidence
La législation européenne pose le principe suivant: dès lors que vous touchez une pension de votre pays de résidence, vous devez être soumis à la sécurité sociale de ce pays – peu importe le montant de votre pension.
Exemple: vous êtes résident français. Vous avez travaillé 5 ans en France et 35 ans au Luxembourg. Bien que votre pension et votre carrière luxembourgeoise soient plus longues, vous serez soumis à la sécurité sociale française pour l’ensemble de vos pensions.
Vous percevez plusieurs pensions, mais aucune de votre pays de résidence
Vous habitez en France et ne percevez aucune pension française.
Dans cette hypothèse, vous serez affilié à la sécurité sociale dans le pays où votre carrière professionnelle aura été la plus longue.
Vous percevez plusieurs pensions mais reprenez une activité professionnelle
Dans cette hypothèse, vous serez affilié à la sécurité sociale du pays où vous travaillez pour la durée de votre contrat et/ou de votre mission.
Cette règle s’apprécie peu importe le statut (salarié ou indépendant).