Mise à jour : 15/07/2021
Par principe, les couples mariés sont imposés en classe 1. Ils peuvent sur demande bénéficier d’une imposition tenant compte de leurs revenus mondiaux, sous réserve qu’un des contribuables ait 90% de sa rémunération imposable au Luxembourg.
Trois choix s’offrent à eux, selon leur situation.
Une imposition individuelle
Dans ce cas, seul les revenus personnels et luxembourgeois du salarié frontalier sont pris en compte. La classe d’imposition est automatique la classe 1.
Une imposition collective
La classe d’imposition dans ce cas est la classe 2. Pour pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions sont à remplir :
• Être marié ou pacsé
• Avoir 90% des revenus du couple provenant de source luxembourgeoise. Si tel n’est pas le cas, une dérogation est possible pour les revenus français ne dépassant pas 13 000€ brut par an.
• Il faut déclarer l’ensemble des revenus bruts mondiaux du couple (salaire, rente, revenus fonciers, capitaux mobiliers, etc.).
Avant la réforme 2017, il était possible pour les salariés mariés ou pacsés de bénéficier de la classe 2 sans avoir à déclarer les revenus extérieurs au Luxembourg.
Imposition individuelle avec réallocation
Cette possibilité concerne les couples dont les deux personnes travaillent au Luxembourg. Cela permet de mettre en commun les revenus pour déterminer le taux moyen d’imposition, puis de diviser le montant à payer au prorata de la part de chacun dans les revenus déclarés. La classe d’impôt ici est la classe 1 pour les deux personnes.
Exemple : situation d’un couple français travaillant au Luxembourg. Monsieur gagne 45.000 € par an et Madame gagne 25.000€ par an.
S’ils choisissent l’imposition collective :
Madame | Monsieur | |
Revenus annuels | 25.000€ | 45.000€ |
Revenus annuels du couple | 70.000€ | |
Impôt barème suivant classe 2 | 8.286€ | |
Taux moyen | 11.06% |
S’ils choisissent l’imposition individuelle avec réallocation :
Madame | Monsieur | |
Revenu annuel | 25.000€ | 45.000€ |
Revenu annuel ajusté | 35.000€ | 35.000€ |
Impôt barème suivant classe 1 | 4.143€ | 4.143€ |
Taux moyen | 11.06% | |
Imposition | 2.959,76€ | 5.326,40€ |