Fiscalité
Convention fiscale France – Luxembourg

Qui est concerné?

Mise à jour : 12/07/2021

La convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg a fait l’objet d’une dernière modification en date du 20 mars 2018.

Elle est consultable sur le lien suivant:

http://www.impotsdirects.public.lu/content/dam/acd/fr/conventions/conv-neg/condi-lu-fr-signee20180320.pdf

Le principe en terme de fiscalité est que la convention fiscale applicable est celle conclue entre le pays de résidence d’une personne et son pays de travail.

En ce sens, la convention fiscale est applicable aux résidents français travaillant au Luxembourg tout comme aux résidents luxembourgeois travaillant en France.

La Convention fiscale a pour but d’empêcher qu’un contribuable résidant dans un pays et travaillant dans un autre puisse être imposé deux fois sur le même type de revenus. La convention conclue entre la France et le Luxembourg interdit la double imposition.