En tant que travailleur frontalier (vous faites l’aller-retour tous les jours ou rentrez en France une fois par semaine le week-end par exemple), en cas de perte involontaire d’emploi vous êtes indemnisé par France Travail selon les règles françaises.
Montant de l’indemnisation
C’est France Travail qui va calculer le montant de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) par rapport à votre Salaire Brut Journalier de Référence (SBJR).
Votre SBJR correspond au salaire moyen perçu au cours des 24 mois précédant la fin de votre contrat de travail (36 mois pour les allocataires de 53 ans ou plus). Le calcul tient compte des périodes d’inactivités entre contrats.
Votre indemnisation sera égale à :
– soit 40,4% du SBJR + un fixe de 13,11€
– soit 57% du SBJR si cette somme vous est plus favorable
L’allocation sera égale au minimum à 31,97€ par jour (ce montant n’est pas applicable pour les travailleurs à temps partiel) et au maximum de 289,64€ brut par jour du SBJR défini par France Travail.
Dégressivité de l’allocation
Les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont l’allocation journalière est supérieure à 92,12€ par jour (équivalent minimum de 4.916€ bruts par mois) voient leur allocation journalière concernée par la dégressivité à partir du 7ème mois d’indemnisation (182 jours d’indemnisation).
Si le montant de l’allocation journalière est compris entre 92,12€ et 131,6€, l’allocation sera réduite à 92,12€.
Si le montant de l’allocation journalière est supérieur à 131,6€, il sera réduit de 30% à compter du 7ème mois d’indemnisation.
En cas de formation (inscrite dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi – PPAE) réalisée dans les 6 premiers mois, le délai de 182 jours est suspendu pendant la formation (report du début de la dégressivité).
Durée de l’indemnisation
La durée d’indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
- La durée de la période de référence d’affiliation (PRA) : 24 mois précédant la fin du contrat pour les moins de 53 ans et 36 mois précédant la fin du contrat à partir de 53 ans
- La première période de travail identifiée dans cette PRA
La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours se situant entre la première période de travail dans votre PRA et la fin de votre PRA. Un coefficient de 0,75 est ensuite appliqué.
Voici un exemple de calcul de la durée :
- Identification de la PRA
- Somme du nombre de jours calendaires entre le premier et le dernier jour de la PRA
- Déduction de certaines journées hors contrat de travail
- Application du coefficient de 0,75
La durée minimale d’indemnisation est de 6 mois (182 jours).
La durée maximale d’indemnisation est de :
- 18 mois pour les allocataires de moins de 53 ans
- 22,5 mois pour les allocataires de 53 ans à 54 ans
- 27 mois pour les allocataires de 55 ans et plus
Frontaliers Grand Est ne dispose pas des logiciels nécessaires pour calculer votre PRA, vos jours travaillés et donc votre durée d’indemnisation. Vous pouvez contacter France Travail ou utiliser le simulateur officiel : https://candidat.francetravail.fr/portail-simulateurs/
En cas de conjoncture économique dégradée un complément de fin de droits (CFD) pourra être versé, allongeant la durée d’indemnisation. Le CFD peut être déclenché si le taux de chômage est supérieur ou égal à 9%, ou si le taux de chômage en France a progressé de 0,8 points ou plus sur un trimestre. Le CFD cesse lorsqu’un arrêté indique l’amélioration de la conjoncture.
Les délais de carence et différés d’indemnisation
Vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation chômage après la rupture de votre contrat de travail. Il existe des délais de carence notamment lorsque vous avez perçu des indemnités pour les congés payés que vous n’avez pas pris, ou lorsque vous avez perçu une indemnité de licenciement supérieure à celle que prévoit la loi.
Un délai de carence de 7 jours est toujours appliqué. Aucune indemnisation ne sera versée pendant cette période.
Un différé d’indemnisation congés payés est ensuite appliqué : Lorsque le salarié perçoit une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (lorsque votre employeur vous rémunère les congés payés que vous n’avez pas pu prendre avant l’expiration d’un délai de votre contrat de travail), les allocations de chômage ne sont versées qu’à expiration d’un délai de carence qui correspond au montant total de l’ICCP (présent sur le formulaire U1) des 182 derniers jours divisé par le salaire journalier de référence.
Le différé spécifique d’indemnisation est ensuite applicable : Si vous avez bénéficié d’une transaction ou d’une indemnité de licenciement supérieure au montant prévu par la loi, un différé spécifique limité à 150 jours s’ajoute, le cas échéant, au différé ci-dessus.
L’indemnité légale correspond au minimum d’indemnité que doit vous verser votre employeur en cas de licenciement (règle française qui s’applique pour le calcul). La durée du différé spécifique est calculée en divisant les indemnités supérieures au minimum légal par 107,9 (montant pour 2024).
L’indemnité est supra légale lorsqu’elle est supérieure ou égale aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année
Rechargement des droits
Il existe deux situations :
- Report des droits existants (reprise de droits) : Dans cette situation le demandeur d’emploi reprend le travail et percevra les droits restants à l’issue de sa période d’emploi. Les droits doivent être pris avant leur déchéance (durée de l’indemnisation + 3 ans) et ne pourront être pris que si la perte du nouvel est involontaire.
- Acquisition de nouveaux droits : En cas de nouveau travail d’environ 6 mois (130 jours / 910 heures) et de perte involontaire d’emploi, les allocations versées lors de cette nouvelle perte d’emploi sont calculées sur base du nouveau salaire.
