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Mise à jour : 23/02/2022
En tant que résident français, vous devez vous télédéclarer sur la plateforme Ameli : Déclaration de maintien à domicile | CNAM (ameli.fr)
L’arrêt de travail doit être demandé via la plateforme de télédéclaration (à la fin de l’isolement, prolongation de l’arrêt maladie par le médecin traitant). Vous devez transmettre l’arrêt maladie à votre employeur et à la CNS.
Les assurés résidant en France et Belgique ont la possibilité d’envoyer leur certificat d’incapacité de travail exceptionnellement par courriel à l’adresse : saisieCIT.cns@secu.lu
Veuillez également indiquer votre numéro national à 13 chiffres dans l’objet de votre mail.
Si vous pouvez télétravailler (et que vous n’êtes pas malade) parlez-en à votre employeur.
Votre isolement s’effectuera selon les règles françaises : En cas de test positif au Covid-19 | ameli.fr | Assuré
Vous devez également informer le contact tracing luxembourgeois (Coronavirus (public.lu) ou contact-covid@ms.etat.lu). Vous recevrez une ordonnance d’isolement et pourrez déclarer vos cas contacts étroits des dernières 48 heures. Attention, pendant la période d’isolement vous ne pouvez pas vous rendre au Luxembourg.
Travaillant au Luxembourg, voici les règles officielles concernant vos relations avec l’employeur pendant cette période d’isolement :
Vous devez :
- le jour même de votre incapacité de travail, informer personnellement ou par personne interposée votre employeur ou son représentant ;
- au plus tard le 8e jour de votre absence, soumettre à votre employeur une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement. Cette ordonnance doit émaner de l’autorité nationale compétente (la CPAM via le service télédéclare). Elle sert de certificat d’incapacité de travail.
Si le salarié remplit ces 2 obligations, l’employeur n’est pas autorisé :
- de le licencier, même pour motif grave ; ou
- de le convoquer à l’entretien préalable au licenciement.
Cette interdiction est valable pour une période de 26 semaines à partir du jour de l’incapacité de travail.
Ces mesures sont applicables jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Si l’employé est mis en quarantaine par son employeur sans arrêt maladie mais par principe de précaution, l’employeur doit maintenir sa rémunération.
