Protection sociale
Maladie et soins

Vous êtes frontalier et souhaitez en savoir plus sur les soins à l’étranger en cas de maladie ou d’accident ? Consultez notre vidéo tutoriel !

https://www.youtube.com/watch?v=XFwwpQt5U50

Frontaliers, en travaillant en Belgique, vous allez être affilié au système de sécurité sociale belge. Vous avez le choix de l’organisme qui va vous assurer.

Vous devez choisir :

  • soit de vous affilier à l’assurance maladie - invalidité parmi l’une des qui relèvent de l’Union nationale de mutualité (Union Nationale des Mutualités Libérales, Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, Union Nationale des Mutualités Socialistes, Union Nationale des Mutualités Libres, Union Nationale des Mutualités Neutres),
  • soit de vous inscrire à l’un des bureaux régionaux de la caisse auxiliaire d’assurance maladie – invalidité (CAAMI)
  • soit de vous inscrire à la Caisse des soins de santé de HR Rail (si vous êtes collaborateurs statutaires de la SNCB)

C’est donc à vous de choisir votre organisme assureur. Votre choix reste révocable.

Vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire par l’employeur qui les versera ensuite à l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS).

Vous devez également cotiser en plus à une assurance dite complémentaire vous proposant des services annexes (assistance juridique, matériel médical de location, etc…)

L’Assurance Maladie se compose :

  • de prestations en nature qui couvrent notamment les soins médicaux et dentaires, les médicaments, les soins nécessités par la rééducation fonctionnelle, les soins hospitaliers.
  • de prestations en espèces, c'est-à-dire des indemnités pécuniaires versées en cas d’incapacité de travail pour maladie, d’accident non professionnel, de maternité ou encore de congés pour raison familiale.

Démarches auprès de l’employeur

Mise à jour : 20/08/2021

Vous ne pouvez pas travailler?

(En raison d’une maladie ou d’un accident NON PROFESSIONNEL)

Attention :

  • Vous devez le jour même de votre empêchement de travailler en raison de votre maladie ou de votre accident non professionnel, avertir par tous moyens (notamment par téléphone) votre employeur ou son représentant. Ce dernier doit être en possession de votre certificat médical d’interruption d’activité au plus tard le 2ème jour ouvrable.
  • Afin de pouvoir bénéficier des indemnités de l’assurance maladie, vous êtes tenu de déclarer votre incapacité de travail à votre caisse de maladie belge (votre “mutualité“) en lui transmettant un certificat médical attestant votre incapacité.

Vous devez remettre par lettre recommandée à votre employeur un certificat médical délivré par votre médecin. Le délai pour lui remettre ce certificat médical peut être fixé par votre convention collective. En général il est de 2 jours ouvrables à compter de votre absence. Il faut donc bien vous renseigner !

NB : Pour une incapacité de travail de 1 jour : Un certificat médical n’est pas nécessaire, SAUF si cela est exigé par votre convention collective ou individuelle. Vous devez simplement prévenir par tous moyens votre employeur et votre caisse de maladie.

Comment obtenir mon certificat d’incapacité de travail?

C’est votre médecin qui vous fournira un certificat de travail en double exemplaire.

Votre médecin doit normalement envoyer l’un des exemplaires à votre Caisse de Maladie. Comme le certificat médical doit être transmis à la caisse de maladie belge, c’est à vous d’envoyer le certificat médical.

L’autre exemplaire est à faire parvenir à votre employeur en lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables de votre incapacité à exercer votre activité (sauf convention collective individuelle ou collective contraire). A défaut, vous perdez le droit au salaire garanti pour les jours d’incapacité, et ce jusqu’au jour de la remise ou de l’envoi du certificat médical.

Le certificat médical doit mentionner les informations suivantes :

  • l’identité et la qualité du médecin qui a délivré le certificat d’incapacité de travail,
  • l’identité du travailleur,
  • le fait que le travailleur est en incapacité de travailler,
  • la cause de cette incapacité (maladie / accident),
  • la durée probable de l’incapacité de travail,
  • les éventuelles sorties autorisées du travailleur salarié.
  • la date à laquelle a été établi le certificat.