Fiscalité
Convention fiscale
La double imposition est écartée par la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique. Retrouvez ici les différents types de revenus et leurs modalités d'imposition.

Indépendants

Mise à jour : 20/07/2021

Les revenus qui proviennent d’une activité libérale sont imposables seulement dans l’État où s’exerce l’activité personnelle. L’activité personnelle n’est prise en compte que si elle a un point d’attache fixe dans l’Etat concerné. En ce sens, un résident français disposant de locaux en Belgique à Arlon dans lesquels il exerce son activité professionnelle sera imposable en Belgique sur ses revenus d’indépendant.