Stages
En Allemagne

Protection sociale

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES

Stage obligatoire dans le cadre des études (Zwischenpraktikum)

L’entreprise d’accueil doit couvrir les assurances accidents du travail et responsabilité civile de l’étudiant lors de sa période de stage comme s’il s’agissait d’un salarié.

Pour un étudiant inscrit dans un établissement français et effectuant un stage en Allemagne :

La couverture du risque accident de travail et de maladie professionnelle pendant un stage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :

  • en dessous de 3,75 €/h (montants 2019), c’est l’établissement d’enseignement supérieur de la convention qui paye la cotisation accident du travail,
  • au-delà de 3,75 €/h (montants 2019), la cotisation accident de travail et maladie professionnelle doit être payée par l’entreprise d’accueil

Stage volontaire (freiwiliges Praktikum)

Si le stage n’est pas obligatoire, le stagiaire bénéficie de l’assurance accident du travail de l’entreprise.

L’employeur est chargé de son affiliation.

ASSURANCE MALADIE

Chaque type de stage en Allemagne correspond à une protection sociale particulière. La nécessité de s’affilier à une assurance étudiant ou salarié diffère selon les situations.

Renseignez-vous bien auprès de votre organisme de sécurité sociale et auprès de votre employeur en Allemagne.

Stage obligatoire dans le cadre des études (Zwischenpraktikum)

Vous résidez en Allemagne avec votre famille et étudiez dans un établissement en Allemagne.

Vous bénéficiez de votre assurance étudiante, soit en tant qu’ayant-droit de vos parents (possible jusqu’à l’âge de 25 ans), soit en étant assuré personnellement dans la mesure où votre gratification ne dépasse pas 325 €.

Vous êtes inscrit dans un établissement français et faites un stage en Allemagne.

Vous conservez votre statut d’étudiant.

L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire en France :
  • pour les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur ;
  • pour les étudiants âgés entre 16 et 28 ans.

Une mutuelle étudiante s’occupe de l’affiliation au régime étudiant et du suivi du dossier.

Si vous partez moins d’un an :

La carte européenne d’assurance maladie sollicitée auprès de la mutuelle étudiante ou de la caisse primaire d’assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour.

Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale. Cette carte est valable un an.

Si vous partez plus d’un an et résidez sur place :

La sécurité sociale française ne sera plus effective. Vous devrez interroger la caisse d’assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d’adhésion au régime local de Sécurité sociale soit en tant qu’étudiant soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat.

A défaut, vous devrez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l’Etat où vous poursuivez vos études.

Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime de la Sécurité sociale s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation.

Le cas particulier du stage obligatoire avant ou après les études (Vor- et Nachpraktikum)

Les stages obligatoires avant ou après les études sont soumis à l’ensemble des cotisations sociales d’un salarié (maladie, chômage, retraite, dépendance).

  • Si vous ne percevez aucun salaire, vous pouvez conserver votre assurance maladie étudiant. Votre employeur versera pour vous des cotisations chômage et retraite sur la base d’un salaire fictif.
  • Si vous percevez un salaire ne dépassant pas 325 €, votre employeur prendra en charge les cotisations sociales. Au dessus de ce seuil, vous partagerez avec votre employeur le paiement des cotisations. Les règles du mini-job ne s’appliquent pas en cas de stage.

Nouveau: depuis janvier 2015, vous avez droit progressivement au salaire minimum en cas de Nachpraktikum de 12 semaines maximum.

Stage volontaire (freiwiliges Praktikum)

Si vous effectuez un stage volontaire, la nécessité de s’affilier dépend de la durée du stage et du montant de la rémunération. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie pour connaître les démarches à effectuer.

Règle générale :

  • Vous ne percevez aucune gratification : si vous êtes âgé de moins de 25 ans, vous conservez votre statut d’étudiant, et bénéficiez de votre assurance maladie étudiant.
  • Vous percevez une gratification :

Un stage volontaire au cours duquel vous ne gagnez pas plus de 450 € est considéré comme un minijob. Les cotisations sociales sont versées par l’employeur et vous êtes assujetti à l’assurance retraite.

Entre 450,01 € et 800 €, c’est la réglementation des « Gleitzonenjobs » qui s’applique, impliquant une réduction de cotisations sociales. Au-dessus de 800 €, votre rémunération est soumise aux cotisations sociales du salarié en Allemagne.

En cas de maladie, vous avez droit au maintien du salaire.

PENSEZ-Y !

  • Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
  • Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
  • Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
  • Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs