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Mise à jour : 12/07/2021
harcèlement moral
Malgré l’absence de dispositions spécifiques encadrant le harcèlement moral au Luxembourg, ce dernier reste sanctionnable.
Les tribunaux au Luxembourg se fondent sur un principe lié à l’article 1134 du Code civil luxembourgeois, à savoir l’exécution de bonne foi du contrat de travail.
La jurisprudence considère que l’obligation de l’employeur d’exécuter de bonne foi le contrat de travail constitue la base légale de l’action en dommages et intérêts du salarié.
L’employeur se doit de garantir à ses salariés des conditions de travail normales. L’employeur détenant le pouvoir de direction et d’organisation de l’entreprise, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou stopper toute forme d’harcèlement moral dans son entreprise.
Ainsi, même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que chef d’entreprise sera engagée, de sorte qu’il aura tout intérêt à prévenir et à sanctionner les agissements de harcèlement moral au travail.
Les tribunaux estiment qu’en commettant ou en ne mettant pas fin à des comportements de harcèlement moral, l’employeur n’exécute pas de bonne foi le contrat de travail qui le lie au salarié, victime du harcèlement moral.
Dans l’hypothèse où un salarié est responsable d’harcèlement moral sur un autre collègue, les sanctions peuvent aller du simple avertissement au licenciement pour faute grave.
harcèlement sexuel
Dans la même logique que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel peut amener, pour la personne responsable de l’acte à des sanctions démarrant de l’avertissement au licenciement.
La responsabilité de l’employeur peut être mise en avant en l’absence de mesure visant à mettre fin à des actes de harcèlements sexuels connus.
