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LE CUMUL DE PENSIONS

06/04/2023
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Vous touchez plusieurs pensions de différents Etats membres de l’Union européenne et vous ne savez pas ce que cela implique ? Retrouvez toutes les informations pratiques dans cet article ! Afin de profiter d’une retraite sans stress !

Les différents cas de cumul de pensionS

Au cours d’une carrière, une personne peut être amenée à travailler dans plusieurs pays de l’Union européenne pour des durées différentes, cependant, cela peut représenter un véritable casse-tête pour savoir où vous avez cotisé pour bénéficier de votre pension de retraite. Il est à savoir que selon les règlements européens de sécurité sociale CE883/2004 et CE987/2009 vous ne relevez seulement que de la législation d’un pays à la fois, par conséquent, vous n’êtes redevable que des cotisations sociales d’un seul pays sur l’ensemble de vos revenus.

Ainsi il convient de distinguer deux situations qui auront toutes deux des conséquences différentes en matière d’affiliation à la sécurité sociale d’un pays.  

Vous êtes résident français et vous cumulez à la fois une pension française et luxembourgeoise ? Selon la législation européenne vous serez donc affilié au régime de sécurité sociale en France. En effet dans ce cas présent prévaut le principe du lieu de résidence du pensionné.

Vous êtes résident français mais en revanche vous cumulez deux pensions provenant de deux autres Etats tels que l’Allemagne et le Luxembourg ? Dans ce cas précis vous serez affilié au régime de sécurité sociale du pays au sein duquel vous avez effectué la plus longue carrière.

Les conséquences de ce cumul de pensionS

La redevance en matière de cotisations sociales

Dans le premier cas en tant qu’affilié au régime de sécurité sociale français vous serez redevable des cotisations françaises telle que la CSG-CRDS sur l’intégralité de vos pensions.

Dans le second cas, l’on applique le même principe. Concrètement, cela signifie que vous serez redevable des cotisations sociales de l’Etat d’affiliation en fonction du pays dans lequel vous avez travaillé le plus longtemps.

A noter que si vous n’avez qu’une seule pension, vous cotiserez dans le pays qui vous verse cette pension.

La continuation de soins

Lorsque vous résidez dans un pays autre que votre Etat d’affiliation il est toujours possible de réaliser la continuation de vos soins sur votre lieu de résidence en vous procurant le formulaire S1 auprès de votre caisse d’affiliation. Par la suite il suffit de le remettre à la caisse d’assurance de votre lieu de résidence et ainsi vos soins seront pris en charge directement par la caisse maladie de votre lieu de résidence comme c’était le cas lors de votre activité salariée.

Le cas spécifique du cumul de pensions avec une activité

En cas de cumul d’une pension provenant d’un Etat membre et de l’exercice d’une activité (salariée ou non salariée) dans un autre Etat, c’est la législation de l’Etat d’activité qui s’appliquera. Par exemple, si vous recevez une pension française et que vous occupez une activité salariée en Allemagne, vous serez affilié à la sécurité sociale allemande.

Pour plus d’informations à ce sujet n’hésitez pas à consulter notre brochure dédiée Cumul d’activités et protection sociale disponible sur ce lien.

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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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