Une fois à la retraite, à quelle sécurité sociale êtes-vous rattaché ? La règle européenne est simple : on ne peut être affilié qu’à un seul système, déterminé par vos pensions et votre pays de résidence.
- Une pension d’un seul pays (étranger) → vous relevez de la sécurité sociale de ce pays.
- Une pension de votre pays de résidence (même parmi plusieurs) → sécurité sociale de la résidence, quel que soit le montant.
- Plusieurs pensions, aucune de la résidence → sécurité sociale du pays de votre carrière la plus longue.
- Vous reprenez une activité → sécurité sociale du pays où vous travaillez, le temps du contrat.
Le principe : un seul régime
La législation européenne (règlement (CE) 883/2004) pose une règle claire : une personne qui perçoit des revenus ou des pensions de plusieurs pays ne peut être affiliée qu’à un seul système de sécurité sociale à la fois. Ce rattachement détermine où vous êtes couvert pour l’assurance maladie et où vous acquittez, le cas échéant, vos cotisations et contributions. À lire aussi : comment déposer votre demande de retraite.
Les 4 situations du retraité frontalier
1. Vous percevez une pension d’un seul pays frontalier. Résident français, vous ne touchez qu’une pension étrangère : vous êtes affilié à la sécurité sociale du pays qui verse votre pension.
2. Vous percevez plusieurs pensions, dont une de votre pays de résidence. Dès lors que vous touchez une pension de votre pays de résidence, vous relèvez de la sécurité sociale de ce pays — peu importe le montant de cette pension.
3. Vous percevez plusieurs pensions, mais aucune de votre pays de résidence. Vous habitez en France sans pension française : vous êtes affilié à la sécurité sociale du pays où votre carrière a été la plus longue.
4. Vous percevez des pensions mais reprenez une activité. Vous êtes alors affilié à la sécurité sociale du pays où vous travaillez, pour la durée de votre contrat ou de votre mission — quel que soit votre statut (salarié ou indépendant).
Affiliation et CSG/CRDS
Questions fréquentes
Peut-on être affilié à deux sécurités sociales ?
Je réside en France et ne touche qu’une pension luxembourgeoise : quelle sécurité sociale ?
J’ai une petite retraite française et une grosse retraite étrangère : où suis-je affilié ?
Plusieurs pensions étrangères, aucune française : quel pays ?
Et si je reprends une activité après la retraite ?
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