L’invalidité du frontalier en Allemagne
Invalidité partielle ou totale ? Vos droits peuvent venir d’Allemagne et/ou de France, selon vos périodes de cotisation.
✅ L’essentiel
Côté allemand (Erwerbsminderungsrente) : si vous avez moins de 65 ans, cotisé 3 ans sur les 5 précédant l’invalidité et une affiliation d’au moins 5 ans.
Côté français : si vous avez cotisé au moins 12 mois et avez moins de 62 ans.
⚠️ Le piège à connaître
La France et l’Allemagne n’ont pas harmonisé la notion d’invalidité : être reconnu invalide dans un pays ne s’impose pas à l’autre. Il est possible d’être indemnisé d’un côté et pas de l’autre.
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⚖️ Bases légales
SGB VI (Erwerbsminderungsrente) ; Code de la sécurité sociale, art. L. 341-1 et s. (pension d’invalidité) ; Règlement (CE) n° 883/2004, titre III, chap. 4-5 (invalidité).
