▶L’essentiel en 30 secondes
Un contrat de travail peut prendre fin de plusieurs façons : licenciement avec préavis (ou indemnité), licenciement pour motif grave (immédiat, dans les 3 jours ouvrables), démission, rupture d’un commun accord, ou fin d’un CDD. Certaines personnes sont protégées contre le licenciement, et en cas de conflit des recours existent.
⚖️ Licencié pour motif grave ?
La rupture immédiate suppose une notification dans les 3 jours ouvrables. Vérifiez que les délais ont été respectés.
▶Les modes de rupture, un par un
Licenciement avec préavis
Durée selon l’ancienneté (statut unique)
→⚡Licenciement pour motif grave
Immédiat, délais de 3 jours ouvrables
→🚪Démission
Préavis du travailleur
→⚖️Acte équipollent à rupture
Un manquement grave vaut rupture
→🛡️Personnes protégées
Grossesse, mandats, congés…
→🤝Rupture d’un commun accord
Attention au chômage
→⏳Rupture du CDD
Règles depuis 2014
→💬Conflit avec l’employeur
Quels recours ?
→▶Questions fréquentes
Comment un contrat de travail peut-il prendre fin en Belgique ?
Par licenciement (avec préavis ou pour motif grave), démission, rupture d’un commun accord, ou à l’échéance/rupture d’un CDD.
Quels délais pour un licenciement pour motif grave ?
3 jours ouvrables pour notifier la rupture, puis 3 jours ouvrables pour notifier le motif.
La rupture d’un commun accord ouvre-t-elle droit au chômage ?
Pas automatiquement : renseignez-vous avant de signer.
Sources : SPF Emploi
