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Grossesse et maladie

Mise à jour le 27/07/2021

Le congé maternité court à partir de la naissance de l’enfant. Si la personne enceinte est en arrêt maladie avant son accouchement du fait de sa grossesse, son indemnisation dépend de l’existence ou non d’une assurance perte de gains maladie. Cette assurance permet de recevoir les indemnités journalières mais elle est facultative. Si une telle assurance est souscrite par son employeur, le montant de l’indemnité journalière dépendra de la police d’assurance.

Si une telle assurance n’est pas conclue, il existe une indemnisation qui est encadrée par le Code des obligations suisse et qui dépend de l’ancienneté de la salariée dans l’entreprise selon le tableau suivant :

 Années de service

Echelle bâloise

Echelle bernoise

Suisse romande

Echelle zurichoise

1re année de service*

3 semaines

3 semaines

3 semaines

2e année de service

2 mois

1 mois

8 semaines

3e année de service

2 mois

2 mois

9 semaines

4e année de service

3 mois

2 mois

10 semaines

5e année de service

3 mois

3 mois

11 semaines

6e année de service

3 mois

3 mois

12 semaines

7e année de service

3 mois

3 mois

13 semaines

8e année de service

3 mois

3 mois

14 semaines

9e année de service

3 mois

3 mois

15 semaines

10e année de service

3 mois

4 mois

16 semaines

11e année de service

4 mois

4 mois

17 semaines

* Pour autant que le contrat ait duré 3 mois ou ait été conclu pour plus de 3 mois.

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