Le principe de l’impôt à la source à Genève
Genève ne fait pas partie de l’accord frontalier de 1983. Le frontalier y est imposé à la source, directement sur son salaire, selon un barème qui dépend de sa situation familiale. C’est votre employeur qui applique ce barème, à partir de la déclaration que vous lui remettez.
En bref
- À Genève, l’impôt est prélevé chaque mois sur votre salaire par votre employeur.
- Il applique le barème correspondant à la déclaration que vous lui remettez chaque début d’année.
- Tout changement familial doit lui être signalé immédiatement : un barème erroné fausse l’impôt toute l’année.
Qui est imposé à la source à Genève ?
Vous êtes notamment soumis à l’impôt à la source si vous êtes :
- travailleur frontalier, de nationalité suisse ou étrangère ;
- titulaire d’un permis limité à 120 jours ;
- actif dans le trafic international pour un employeur genevois ;
- bénéficiaire d’une prime ou d’un bonus lié à une activité antérieure à Genève, ou de participations de collaborateur attribuées par un ancien employeur ;
- travailleur sans autorisation de séjour ;
- membre de la direction d’une personne morale genevoise ;
- artiste, sportif ou conférencier se produisant dans le canton ;
- bénéficiaire de prestations de prévoyance.
Les contribuables qui ne relèvent pas de l’impôt à la source sont imposés selon la procédure ordinaire : ils versent des acomptes mensuels, régularisés après leur déclaration fiscale, notamment en cas de changement de situation professionnelle ou familiale.
La déclaration à remettre à votre employeur
- Remplissez la déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source, dans sa version de l’année en cours, disponible sur le site de l’administration fiscale genevoise.
- Remettez-la à votre employeur chaque début d’année : c’est à partir de cette déclaration qu’il détermine votre barème.
- Refaites-la immédiatement à chaque changement de situation : mariage, naissance, séparation, divorce, début ou fin d’activité de votre conjoint.
Le code du barème appliqué figure sur votre fiche de salaire : vérifiez qu’il correspond bien à votre situation. Voir notre page sur les barèmes genevois.
Un mauvais barème fausse l’impôt toute l’année. Si vous oubliez de signaler un mariage, une naissance ou la reprise d’activité de votre conjoint, la retenue est erronée. Sa rectification ne peut être demandée qu’après coup, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Voir notre guide DRIS/TOU.
Questions fréquentes
Pourquoi suis-je imposé à la source à Genève et pas en France ?
Genève n’est pas partie à l’accord frontalier de 1983 : l’impôt y est prélevé à la source sur le salaire. La France élimine ensuite la double imposition en vous accordant un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ce salaire.
Que faire si ma situation familiale change en cours d’année ?
Remettez immédiatement une nouvelle déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source à votre employeur : le barème sera ajusté pour la suite de l’année.
Où trouver le formulaire de déclaration ?
Sur le site de l’administration fiscale cantonale genevoise, ge.ch, dans sa version de l’année en cours.
Explorez le sujet
Marié, des enfants, des frais réels ?Le bon barème et le statut de quasi-résident peuvent changer sensiblement votre impôt. Les juristes de Frontaliers Grand Est répondent gratuitement à vos questions.
Contacter nos juristes
