Mise à jour : 17/08/2021
Le barème A0 s’applique pour le travailleur :
- célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge, ou
- séparé ou divorcé avec un ou des enfants mineurs en garde alternée, ou
- en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
- lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple.
A noter : si le travailleur verse une pension alimentaire d’un montant annuel supérieur à CHF 12.000, il est possible de demander à bénéficier d’un barème A1 à A5. Le service de l’impôt à la source examinera la demande.
Le barème B + charges par enfant mineur (B0, B1, B2 etc.) s’applique pour le travailleur
- marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint n’a pas de revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.), ou marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d’une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l’imposition à la source).
Le barème C + charges par enfant mineur (C0, C1, C2 etc.) s’applique pour le travailleur :
- marié ou en partenariat enregistré et que sont conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.) à Genève ou à l’étranger, ou
- marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d’une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l’imposition à la source).
Le barème D (taux fixe de 8%) s’applique pour le travailleur :
- qui perçoit un revenu versé directement par une caisse d’assurance, ou
- qui réside à Genève et exerce une activité accessoire (moins de 15h/semaine pour un revenu mensuel brut inférieur à CHF 2’000.-).
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique pour le travailleur :
- à la tête d’une famille monoparentale, c’est-à-dire que vivant seul avec un enfant mineur qui est exclusivement à sa charge, ou
- en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à sa charge.