Maladie : vos prestations
En cas de maladie, l’assurance luxembourgeoise intervient sur deux plans : le remboursement de vos soins, appelé prestations en nature, et le maintien de votre revenu pendant l’arrêt de travail, appelé prestations en espèces.
En bref
- Vos soins sont remboursés selon les règles du pays où vous êtes soigné, la France ou le Luxembourg.
- Pendant l’arrêt, votre employeur maintient votre salaire, sans délai de carence, jusqu’à la fin du mois du 77e jour d’incapacité.
- La CNS prend ensuite le relais par l’indemnité pécuniaire de maladie, pendant 78 semaines au plus sur 104.
- À l’épuisement de ces droits, votre contrat de travail cesse de plein droit.
Le remboursement de vos soins
Vous pouvez vous faire soigner au Luxembourg ou en France, à condition d’avoir accompli les formalités d’inscription décrites dans notre page Affiliation. Le remboursement suit la législation du lieu des soins : les tarifs et taux français pour les soins reçus en France, les tarifs et taux luxembourgeois pour les soins reçus au Luxembourg.
Au Luxembourg, le droit aux prestations n’est soumis à aucune durée minimale de travail ou d’affiliation, sauf pour les assurés volontaires : vous êtes couvert dès votre affiliation.
Votre revenu pendant l’arrêt de travail
Même si vous êtes soigné en France, c’est le droit luxembourgeois qui détermine votre revenu pendant l’arrêt, puisque vous êtes assuré au Luxembourg. Il n’y a aucun délai de carence : votre revenu est garanti dès le premier jour d’incapacité, à condition d’avoir respecté les démarches de déclaration de l’arrêt.
| Période | Qui paie | Ce que vous percevez |
|---|---|---|
| Jusqu’à la fin du mois du 77e jour d’incapacité | Votre employeur | Votre salaire intégral et vos avantages contractuels |
| Au-delà, dans la limite de 78 semaines | La CNS | L’indemnité pécuniaire de maladie |
La période prise en charge par l’employeur
Le Code du travail garantit à tout salarié en incapacité de travail le maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité, calculé sur une période de référence de 18 mois successifs.
Le décompte est vérifié au début de chaque mois. Si, au cours des 18 mois précédents, vous avez déjà atteint 77 jours d’incapacité, votre employeur n’a plus à maintenir votre salaire : la CNS prend le relais pour le mois entier.
L’indemnité pécuniaire de maladie
L’indemnité versée par la CNS correspond en principe à votre rémunération habituelle. Elle est calculée sur la base de votre salaire de base le plus élevé des trois derniers mois, auquel s’ajoute la moyenne des compléments et accessoires des douze derniers mois, dans la limite du plafond cotisable égal à cinq fois le salaire social minimum.
Elle est due pendant 78 semaines au maximum sur une période de référence de 104 semaines. Les périodes déjà prises en charge par l’employeur entrent dans ce calcul.
À l’issue des 78 semaines
Lorsque vos droits à l’indemnité pécuniaire sont épuisés, votre contrat de travail cesse de plein droit. Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre une activité, une demande de pension d’invalidité ou une procédure de reclassement peut être envisagée. Voir notre page consacrée à l’invalidité.
Pendant l’arrêt. Respectez les sorties autorisées mentionnées sur votre certificat. Vous pouvez être convoqué par le Contrôle médical de la sécurité sociale, y compris lorsque vous résidez en France : une absence injustifiée à un contrôle peut entraîner la suspension de vos indemnités.
Explorez le sujet
Une question sur vos indemnités ?Les juristes de Frontaliers Grand Est répondent gratuitement à vos questions sur la sécurité sociale, le droit du travail et la fiscalité des frontaliers.
Contacter nos juristes
