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Prestations

Mise à jour le 13/05/2024

Les prestations en nature 

Vous avez le choix de vous faire soigner au Luxembourg ou en France à condition d’avoir effectué les formalités préalables.

Vous serez alors remboursé selon la législation en vigueur où ont eu lieu les soins : au taux français si les prestations ont eu lieu en France, au taux luxembourgeois si les prestations ont eu lieu au Luxembourg.

Contrairement au droit français, la législation luxembourgeoise ne soumet le droit aux prestations à aucune condition de temps de travail ou d’immatriculation (sauf pour les assurés volontaires).

Au Luxembourg, vous pouvez bénéficier des prestations en nature dès le début de votre maladie et sans condition de durée d’affiliation à l’assurance maladie, c’est à dire sans délai de carence.

Les prestations en espèces

La loi garantit à tout salarié incapable de travailler en raison d’une maladie le maintien intégral de son salaire jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77ème jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois.

Pendant toute cette période l’employeur doit maintenir intégralement le salaire mensuel du salarié ainsi que les autres avantages contractuels.

Pour calculer les 77 jours, on regarde au début de chaque mois si l’indemnité est à la charge de l’employeur ou à la charge de la Caisse Nationale de Santé ; il faut donc vérifier au début de chaque mois si l’employeur a maintenu le salaire 77 jours (en période de maladie) au cours de l’année précédente. Si oui, l’employeur n’a plus à maintenir la rémunération et c’est alors à la CNS de prendre le relais et de verser des indemnités pécuniaires de maladie.

Le contrôle des 77 jours est opéré chaque mois, et la charge demeure pour tout le mois.

En tant que salarié malade, vous avez droit à une indemnité pécuniaire de maladie pendant une période maximale de 78 semaines de maladie (sur une période de 104 semaines). Au-delà, vous pourrez percevoir une pension.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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