Quel pays va verser ma pension ?
Comme frontalier ayant cotisé dans les deux pays, vous pouvez recevoir deux pensions, chacune au prorata de vos périodes.
✅ Le principe (règlement 883/2004)
La liquidation des pensions d’invalidité relève du titre III, chapitres 4 et 5 du règlement. Chaque pays garde ses propres règles pour accorder une pension, mais les périodes accomplies dans l’autre pays sont totalisées pour l’ouverture des droits.
Deux types de régimes
Type A
La pension ne dépend pas de la durée de cotisation, mais du seul fait d’être assuré au moment de l’invalidité.
Type B
Le montant dépend de la durée de cotisation. La France et l’Allemagne sont toutes deux de type B.
💰 Conséquence pour vous
FR et DE étant de type B, votre pension d’invalidité est calculée et liquidée comme une pension de vieillesse : chaque pays verse sa part, au prorata des périodes qui y ont été accomplies. Vous percevrez donc, le cas échéant, une pension allemande ET une pension française.
⚖️ Bases légales
Règlement (CE) n° 883/2004, titre III, chap. 4 et 5 et annexe VI (classement type A / type B des législations).
