Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan

Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Les dernières actualités en droit du travail luxembourgeois

20/10/2023
Photo de profil par défaut
Alice Raguccia

L’été luxembourgeois a amené certains changements dans le Code du travail, introduisant notamment de nouveaux congés exceptionnels et un droit à la déconnexion.

Nouveautés en matière de congés extraordinaires

Pour renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants travaillant au Luxembourg, la loi du 15 août 2023 est venue consacrer deux nouveaux types de congés dits extraordinaires prévus à l’article L 233-16 du Code du travail. Ces congés sont :

  • Le congé d’aidant d’une durée de cinq jours.
  • Le congé pour raisons de force majeure d’une durée d’un jour.

Le tout avec pleine conservation du salaire.

Consultez notre page dédiée pour plus d’informations !

Nouveautés en matière de congé paternité

Les dispositions relatives au congé paternité, qu’est également un congé extraordinaire, ont aussi fait l’objet de modifications.

Pour rappel, le congé paternité au Luxembourg peut être accordé :

  • En cas de naissance d’un enfant
  • En cas d’accueil d’un enfant de moins de seize ans au vu de son adoption.

La loi du 29 juillet 2023 étend, d’une part, le bénéfice d’un tel congé aux travailleurs indépendants. D’autre part, les couples de même sexe peuvent désormais également avoir droit au congé paternité en cas de naissance d’un enfant, la nouvelle loi prévoyant en effet que le bénéfice d’un tel congé peut être accordé à la personne reconnue comme second parent.

Nouveautés en matière d’assouplissement du temps de travail

Le droit luxembourgeois permet désormais la mise en place de « formules souples de travail » pour les travailleurs s’occupant d’un enfant de moins de 9 ans ou aidant un membre de leur famille (pour des raisons de santé).

Il s’agit de la possibilité pour le salarié d’aménager son régime de travail, y compris par le recours au travail à distance, par la mise en place d’horaires de travail flexibles ou par une réduction du temps de travail, pendant une période déterminée ne pouvant pas dépasser la durée d’une année. Consultez notre page dédiée pour plus d’informations !

Consécration légale du droit à la déconnexion

Une loi du 28 juin 2023 est venue inscrire le droit à la déconnexion dans le Code du travail. Le droit à la déconnexion a pour principal objectif d’assurer le respect de la réglementation en matière de temps de travail.

Lorsque les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles, l’employeur est désormais tenu d’instaurer un régime assurant le respect du droit à la déconnexion des salariés en dehors du temps de travail. Ce régime doit être adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur d’activité et prévoir :

  • Les modalités pratiques et les mesures techniques de déconnexion des outils numériques ;
  • Les mesures de sensibilisation et de formation ;
  • Les modalités de compensation dans le cas de dérogations exceptionnelles au droit à la déconnexion.

Les mesures pour assurer ce droit à la déconnexion peuvent prendre la forme, par exemple, d’une limitation de l’utilisation de la messagerie en dehors des heures de travail, de la mise en place de pop-up d’avertissement dès lors que les outils numériques sont utilisés en dehors du temps de travail, d’un accompagnement pour ceux ayant des difficultés à gérer leur temps de travail etc.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous