L’invalidité, au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité est une « diminution de la capacité de gain ou d’accomplir des taches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale ». Cette incapacité doit être permanente ou au moins de longue durée (supérieure ou égale à une année). L’origine de l’invalidité n’a pas d’incidence sur le fonctionnement de l’assurance-invalidité.
Pour que l’assurance-invalidité, il est donc nécessaire que trois critères soient réunis :
- La personne souffre d’une atteinte à sa santé,
- Elle a une incapacité de gain ou une incapacité à accomplir des taches habituelle de manière permanente ou de longue durée,
- L’incapacité résulte de l’atteinte à la santé de la personne concernée.
But de l’assurance-invalidité
Cette assurance a pour objectif de favoriser la réinsertion des personnes handicapées, ou invalides.
Elle agit dans quatre domaines spécifiques :
- Mesures d’intervention précoces : dans cette situation, elle intervient en amont afin l’incapacité de travail pour raisons de santé. Elle propose par exemple une adaptation du poste de travail, des formations, une orientation professionnelle spécifique, de la réadaptation socio-professionnelle, etc.
- Mesures de réadaptation : ces mesures servent à améliorer de manière durable ou de façon significative la capacité de gain de la personne. Il peut s’agir également de mesures servant à préserver cette personne d’une diminution notable.
- La rente d’invalidité : elle est versée si les mesures de réadaptation ne sont pas suffisantes ou si elles ne permettent pas l’amélioration de la capacité de gain de la personne.
- L’allocation pour impotent : il s’agit d’une aide financière qui est versée pour les personnes invalides qui dépendent d’un tiers. Cette aide ne peut cependant pas être versée à un non-résident suisse.
A noter que l’incapacité de gain résulte de l’impossibilité définitive pour l’assuré d’exercer une activité lucrative sur l’ensemble du marché du travail à la suite d’une atteinte à sa santé.
Devoir des personnes assurées
Elles doivent faire tout leur possible pour se réadapter et accepter les mesures compatibles avec leur état de santé. Elles participent à la bonne mise en œuvre des mesures proposées dans le but de ne pas perdre leurs emplois et d’être intégrées dans la vie professionnelle.
Elles doivent également faire part de tout changement concernant leur état de santé. Si les obligations ne sont pas respectées, les prestations peuvent être réduites ou refusées.