Harcèlement au travail : les sanctions
Quelles sanctions du harcèlement au Luxembourg ? Dommages-intérêts, amende de l’ITM, résiliation aux torts de l’employeur et, pour le harcèlement sexuel, sanctions pénales.
Mise à jour le 10/07/2026L’essentiel en 30 secondes
- Dommages-intérêts pour le préjudice moral et matériel de la victime.
- Possibilité de résilier le contrat aux torts de l’employeur (comme un licenciement abusif).
- L’ITM peut infliger une amende administrative (jusqu’à 25 000 €).
- Le harcèlement sexuel peut en outre entraîner des sanctions pénales.
Les sanctions civiles
La victime peut réclamer devant le tribunal du travail la réparation intégrale de son préjudice (dommages-intérêts moral et matériel). Si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité et de prévention, le salarié peut prendre acte de la rupture ou demander la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur : les effets sont ceux d’un licenciement abusif (indemnités de préavis, de départ et dommages-intérêts).
Les sanctions administratives (ITM)
Les sanctions pénales
Le harcèlement sexuel et le harcèlement obsessionnel peuvent constituer une infraction pénale, passible d’amende et, selon les cas, d’emprisonnement. La victime peut alors déposer plainte au pénal, en parallèle de l’action civile.
Questions fréquentes
Quelles sanctions en cas de harcèlement au travail au Luxembourg ?
L’employeur peut-il être condamné à une amende ?
Le harceleur risque-t-il d’être licencié ?
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Poser ma questionVoir aussi : la définition, quels réflexes avoir et la protection contre le licenciement.
