Décès de l’assuré invalide : les droits des survivants
Au décès d’un frontalier titulaire d’une pension d’invalidité, ses proches peuvent percevoir des pensions de survivant, d’Allemagne et/ou de France.
Côté allemand (Deutsche Rentenversicherung)
- Rente de veuvage (Witwen-/Witwerrente) : petite rente (25 %) ou grande rente (55 %) de la pension du défunt, selon l’âge, la charge d’enfant ou l’incapacité ; les 3 premiers mois sont versés à taux plein (Sterbevierteljahr).
- Rente d’orphelin (Waisenrente) : 10 % (orphelin simple) ou 20 % (orphelin de père et mère), jusqu’à 18 ans (27 ans en cas d’études).
Côté français
Le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion (sous conditions d’âge et de ressources), et, le cas échéant, à la pension de veuf/veuve invalide. Chaque régime applique ses propres règles.
💰 Deux régimes, deux versements
Comme pour la pension d’invalidité, les droits de survivant sont liquidés dans chaque pays au prorata des périodes du défunt. Une seule demande, déposée dans le pays de résidence, déclenche l’instruction dans les deux régimes.
⚖️ Bases légales
SGB VI, § 46-48 (Witwen-/Witwer- et Waisenrente) ; Code de la sécurité sociale, art. L. 353-1 (réversion) et L. 342-1 (veuf/veuve invalide) ; Règlement (CE) n° 883/2004, art. 44-49.
