Le travailleur frontalier suisse a la possibilité de s’affilier au régime français comme au régime suisse. Dans un premier temps, il est important de noter que l’assurance maladie n’est pas prise en charge par l’employeur. Les cotisations ne sont pas incluses dans les prélèvements salariaux. Par conséquent, que l’employé choisisse une affiliation en France ou en Suisse, il sera lui-même redevable des cotisations.
A noter : dès le premier jour de travail en Suisse du résident français, ce dernier n’a plus de couverture générale à l’assurance maladie française.
La couverture d’assurance maladie française pour les travailleurs frontaliers est la Couverture maladie universelle (CMU) dispositif frontalier. Elle dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La couverture en Suisse dépend quant à elle de la Loi sur l’Assurance maladie (LAMal). L’assuré devra obligatoirement régler ses cotisations, en fonction de son choix, à l’assureur suisse ou à l’URSSAF.
Le choix doit impérativement être fait, par écrit, dans un délai de 3 mois à compter du 1er jour de travail en Suisse. Sauf exception, ce choix est définitif et ne peut être modifié. A défaut de choix, les travailleurs sont automatiquement affiliés en Suisse.
Est-il possible de changer de régime de sécurité sociale ?
Il est possible de changer de régime de sécurité sociale dans le cas où :
- Le frontalier travailleur prend sa retraite est dispose uniquement d’une pension de retraite suisse.
- Le travailleur frontalier est parti de Suisse pour travailler en France ou était au chômage en France puis retrouve son travail en Suisse : il peut à nouveau exercer choisir son assurance maladie.
- Le travailleur change de pays de résidence (installation en France).
