Un projet de loi a été présenté en mars 2023, instaurant le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail en France, et ouvrant la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. La mise en place de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier.
Signature d’un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier en juillet dernier entre la France et l’Allemagne
Cet accord permettra aux apprentis en formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) situé partout en France de réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.
En attendant l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord franco-allemand, le dispositif dérogatoire, mis en place depuis 2020, permet aux jeunes apprentis, situés en Alsace et en Lorraine, d’effectuer un apprentissage transfrontalier en Sarre et dans le Bade-Wurtemberg selon les modalités des conventions régionales cadre (Rhin supérieur, Sarre-Lorraine).
Retrouvez toutes les informations sur l’apprentissage transfrontalier et les modalités pratiques sur le site de la Bundesagentur für Arbeit : https://www.arbeitsagentur.de/vor-ort/saarland/internationales/apt-frz
Et dans la rubrique « Apprentissage transfrontalier » de Frontaliers Grand Est :
https://frontaliers-grandest.eu/accueil/etudiants/apprentissage-transfrontalier/en-sarre/