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Prestations, indemnités et rente

Mise à jour le 27/07/2021

L’assuré a droit au remboursement des soins qui se rapportent directement à la maladie professionnelle ou à l’accident professionnel. Sont remboursés les frais pour :

  • le traitement ambulatoire dispensé par un médecin, un dentiste ou sur leur prescription, par du personnel paramédical, ainsi que par un chiropraticien, de même que le traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
  • les médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
  • le traitement, la nourriture et le logement en division commune dans un hôpital;
  • les cures complémentaires et cures de bains prescrites par le médecin;
  • les moyens et appareils servant à la guérison.

La poursuite de la carrière

En ce qui concerne la poursuite de la carrière, c’est également la SUVA qui détermine l’aptitude ou l’inaptitude totale ou partielle de l’employé. Une visite médicale de contrôle peut être demandée en cas d’aptitude ou d’inaptitude partielle.

En cas d’inaptitude totale ou partielle, l’assuré peut prétendre à des indemnités journalières. Elles sont versées à partir du 3ème jour et représentent 80% du salaire précédemment versé à l’assuré. En cas d’incapacité partielle, ces indemnités sont égales à 80% du temps non travaillé. Par exemple, un employé a une incapacité de travail de 50% : il percevra 80% de 50% de son salaire. A noter : le versement de ces indemnités cesse lorsque l’employé recouvre son capacité totale de travail, lorsqu’une rente est versée ou lorsqu’il décède.

En cas d’invalidité

Si l’assuré devient invalide à la suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Elle s’élève, en cas d’invalidité totale, à 80% du gain assuré. Si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (voire indemnités journalière). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et s’éteint lorsque l’assuré décède. Le but de la rente est la réadaptation au monde du travail. Elle cesse en cas d’aptitude à reprendre son travail ou lorsque l’assuré à atteint l’âge légal de départ à la retraite. 

Enfin, l’assuré peut prétendre à une allocation spéciale si l’accident lui a causé un trouble à son intégrité physique ou mentale. Elle n’excède pas le montant maximum du gain annuel assuré et elle est fonction de la gravité de l’atteinte à l’intégrité. Enfin si, en raison de son invalidité, l’assuré a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une allocation pour impotent. Celle allocation correspond à 2, 4 ou 6 fois le salaire journalier maximum assuré selon la gravité de l’atteinte.

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