L’organisme compétent est l’assurance accident de l’employeur. C’est elle qui reconnaît ou non l’existence d’une maladie professionnelle. La prise en charge de la maladie professionnelle dépend uniquement de la législation du pays d’emploi. Néanmoins, si l’assurance accident de l’employeur ne reconnaît pas la maladie professionnelle, l’assuré devra contacter son assurance maladie. Cette dernière peut contester la décision directement auprès de l’assurance accident de l’employeur de son assuré. En cas de litige, c’est le tribunal cantonal des Assurances sociales du canton de travail qui est compétent. A noter que l’assurance accident de l’employeur n’a aucune obligation de reconnaître le caractère professionnelle de la maladie même lorsque l’employeur l’a signalé dans les délais.
En cas de maladie professionnelle ou d’accident professionnel, l’assuré a l’obligation de prévenir immédiatement ou dans les plus brefs délais son employeur. Ce dernier se rapprochera de la Caisse Nationale suisse d’assurance en cas d’accident (SUVA). Il doit leur fournir une déclaration d’accident et y joindre la feuille-accident qui prouve que l’assuré a prévenu son employeur dans les meilleurs délais. L’employé doit donner un double de cette feuille-accident à l’assuré ainsi qu’une feuille de pharmacie. L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident ou la maladie à la SUVA, même s’il a un doute quant au bien-fondé de son existence. Il doit préciser dans sa déclaration, tous les éléments en sa possession concernant la sécurité au travail.
Si l’employeur refuse de faire la déclaration à la SUVA, l’assuré a la possibilité de s’adresser directement à l’organisme compétent. Dans tous les cas, c’est la SUVA qui détermine les circonstances de l’accident ou de la maladie professionnelle. Cette détermination se fait selon un « degré de vraisemblance ».
Elle notifie sa décision par écrit. Si l’assurance refuse l’indemnisation, l’assuré doit directement s’adresser à son assurance maladie. Dans le cas où la Caisse nationale suisse reconnaît l’accident ou la maladie professionnelle, mais que l’assuré n’est pas satisfait par le montant des indemnités, par les prestations, etc., il doit former une opposition devant le tribunal suisse.
La même procédure s’applique en cas d’accident du travail.