La procédure de reconnaissance

Mise à jour le 17/07/2026

Mis à jour : juillet 2026

L’essentiel en 30 secondes

Prévenez votre employeur immédiatement : il a l’obligation de déclarer l’accident ou la maladie à l’assureur-accidents (SUVA), même en cas de doute. S’il refuse, déclarez vous-même. L’assureur établit les faits selon un degré de vraisemblance et notifie sa décision par écrit — contestable par opposition. La prise en charge dépend de la législation du pays d’emploi : la Suisse.

Immédiatle délai pour prévenir votre employeur

Obligatoirela déclaration par l’employeur, même en cas de doute

Écritla décision de l’assureur est toujours notifiée

CHle pays d’emploi seul compétent pour la reconnaissance

La déclaration, étape par étape

Prévenez votre employeur immédiatement ou dans les plus brefs délais ;
L’employeur déclare à l’assureur-accidents (SUVA), avec tous les éléments en sa possession sur la sécurité au travail — c’est une obligation, même s’il doute du bien-fondé ;
S’il refuse : adressez-vous directement à l’organisme compétent ;
L’assureur détermine les circonstances selon un degré de vraisemblance et notifie sa décision par écrit.

En cas de refus ou de désaccord

Reconnaissance refusée

Adressez-vous à votre assurance maladie : elle peut contester la décision directement auprès de l’assureur-accidents. En cas de litige, le tribunal cantonal des assurances sociales du canton de travail est compétent.

Montant contesté

Reconnaissance acquise mais indemnités insuffisantes ? Formez une opposition, puis le cas échéant un recours devant le tribunal. La même procédure vaut pour l’accident du travail et la maladie professionnelle.

L’assureur n’est pas lié par la déclaration Même déclarée dans les délais par l’employeur, la maladie professionnelle n’est pas automatiquement reconnue : l’assureur apprécie librement, selon la vraisemblance. Soignez le dossier médical dès le départ.

Questions fréquentes

Qui déclare l’accident : moi ou mon employeur ?

Votre employeur, obligatoirement et sans délai, dès que vous l’avez prévenu. S’il ne le fait pas, déclarez directement auprès de l’assureur-accidents.

Que faire si la SUVA refuse de reconnaître ma maladie professionnelle ?

Saisissez votre assurance maladie, qui peut contester la décision auprès de l’assureur-accidents. En dernier recours : le tribunal cantonal des assurances sociales du canton de travail.

Quel pays est compétent pour un frontalier ?

Le pays d’emploi : la reconnaissance et la prise en charge relèvent de la législation suisse, quel que soit votre lieu de résidence.

Accident ou maladie professionnelle ?Déclarez sans attendre — la procédure et vos droits, étape par étape.

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Démission pour reconversion professionnelle

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