Assurance maladie : votre affiliation
Dès votre entrée en fonction au Luxembourg, votre employeur vous affilie à la sécurité sociale luxembourgeoise. Vous et votre famille pouvez ensuite être soignés des deux côtés de la frontière, à condition d’accomplir quelques démarches.
En bref
- Votre employeur vous déclare au CCSS dans les 8 jours : vous devenez assuré principal sans démarche de votre part.
- Votre famille n’est pas couverte automatiquement : la coassurance se demande à la CNS, sur attestation de votre CPAM.
- Pour être soignés en France, vous et votre famille vous inscrivez à la CPAM avec le document S1.
Votre affiliation comme assuré principal
Votre employeur doit vous déclarer au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours de votre entrée en service. Vous n’avez pas de démarche à faire : vous devenez assuré principal et recevez un numéro de sécurité sociale (matricule) ainsi qu’une carte de sécurité sociale luxembourgeoise.
Vous pouvez alors vous faire soigner au Luxembourg, dans les mêmes conditions qu’un résident. Vos prestations relèvent de la Caisse nationale de santé (CNS).
L’affiliation de votre famille
Votre conjoint ou partenaire, s’il n’est pas lui-même assuré à titre personnel, et vos enfants à charge peuvent être coassurés au Luxembourg. La coassurance est gratuite, mais elle n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès de la CNS.
Lorsque votre famille réside en France, c’est la législation française qui détermine qui est considéré comme membre de votre famille. La CPAM de votre domicile établit donc une attestation confirmant que vos proches sont rattachés à vous en France. Cette attestation est transmise à la CNS, qui procède à la coassurance.
En cas de changement dans votre situation familiale (mariage, partenariat, naissance), une nouvelle attestation de la CPAM est nécessaire pour ajouter la personne concernée.
Être soigné en France
Pour bénéficier des soins et de leur remboursement en France, vous devez vous inscrire, vous et votre famille, auprès de la CPAM de votre domicile à l’aide du document portable S1 délivré par la CNS. Chaque membre de la famille dispose de son propre S1.
Dans certains cas, notamment pour les résidents de plusieurs départements du Grand Est, la CNS transmet directement le S1 à la CPAM, sans démarche de votre part. Si vous êtes intérimaire, ou si votre CPAM ne l’a pas reçu, demandez-le à la CNS.
Une fois inscrits, vous et votre famille êtes soignés en France selon les règles et les tarifs du régime français, avec une carte Vitale, pour le compte de l’assurance maladie luxembourgeoise.
Parcours de soins : comme tout assuré en France, choisissez un médecin traitant, chargé de suivre votre état de santé et de vous orienter si nécessaire. Le non-respect de ce parcours peut réduire vos remboursements.
Signalez tout changement. Un déménagement, un changement de situation familiale ou la fin de votre contrat de travail doivent être signalés à la CNS et à votre CPAM, pour que vos droits et ceux de votre famille restent à jour.
Pour aller plus loin, voir notre vidéo : les premières démarches au Luxembourg.
Explorez le sujet
Une question sur votre affiliation ?Les juristes de Frontaliers Grand Est répondent gratuitement à vos questions sur la sécurité sociale, le droit du travail et la fiscalité des frontaliers.
Contacter nos juristes
