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Démarches

Mise à jour le 12/07/2026

Accident du travail : les démarches

Prévenez immédiatement votre employeur : c’est lui qui déclare l’accident à l’AAA. Le formulaire DA1 vous permet ensuite d’être remboursé à 100 % de vos soins.

L’essentiel
  • Accident (travail ou trajet) : prévenez immédiatement votre employeur, qui déclare l’accident à l’AAA (formulaire DA1).
  • Maladie professionnelle : c’est votre médecin traitant qui la déclare à l’AAA dès sa découverte.
  • Le formulaire DA1 transmis à votre CPAM permet le remboursement à 100 % des frais en France.

Pour vous faire soigner au Luxembourg

Vous devez prévenir immédiatement votre employeur (ou son représentant) de votre accident du travail ou de trajet. C’est ensuite l’employeur qui prévient l’Association d’assurance accident (AAA) : il doit déclarer par écrit tout accident du travail ou de trajet, au moyen du formulaire DA1, en fournissant toutes les indications demandées.

En cas de maladie professionnelle, c’est votre médecin traitant qui doit la déclarer à l’AAA dès sa découverte. Cette déclaration déclenche la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle et l’ouverture de votre indemnisation.

Pour vous faire soigner en France

Pour bénéficier des prestations en nature en France, transmettez le formulaire DA1 à la CPAM de votre lieu de résidence. Ce formulaire permet d’obtenir en France le remboursement à 100 % de tous les frais médicaux liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Frontalier : le DA1 est votre document clé — il ouvre la prise en charge intégrale des soins liés à l’accident, des deux côtés de la frontière.

Questions fréquentes

Qui déclare l’accident ?

Pour un accident, c’est votre employeur (formulaire DA1 à l’AAA) après que vous l’ayez prévenu immédiatement. Pour une maladie professionnelle, c’est votre médecin traitant.

Comment être remboursé en France ?

Transmettez le formulaire DA1 à votre CPAM : il ouvre le remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident ou à la maladie professionnelle.

Sources officielles : Code de la sécurité sociale luxembourgeois, Livre II (assurance accident) ; Association d’assurance accident (AAA) — formulaire DA1 ; règlement (CE) n°883/2004. Vérifié le 12/07/2026.
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