Aucun salarié ou dirigeant ne peut faire l’objet de représailles :
- à la suite d’une dénonciation ou d’une résistance à un acte de harcèlement. Les mesures destinées à mettre fin au harcèlement ne pourront pas être prises au détriment de la victime;
- pour avoir témoigné d’actes de harcèlement avéré au travail.
Toute mesure ou tout acte pris au détriment de la victime du harcèlement sexuel, dont par exemple son licenciement, est nul de plein droit.
En cas de résiliation de son contrat de travail, le salarié victime de harcèlement sexuel peut demander dans les 15 jours qui suivent la notification de la résiliation, par simple requête au président de la juridiction du travail qui statue d’urgence, de constater la nullité de la résiliation du contrat de travail et d’ordonner son maintien, ou le cas échéant sa réintégration.
S’agissant du harcèlement moral la Loi du 29 mars 2023 précise que le salarié peut réaliser un recours devant le tribunal du travail pour licenciement abusif et ainsi demander des dommages-intérêts en raison du dommage subi par le licenciement mais également du fait du harcèlement moral.
