Peut-on être licencié pendant une invalidité en Belgique ? Vos protections
Un licenciement d’un travailleur invalide en Belgique est-il possible ? Voici les règles du licenciement d’un travailleur invalide en Belgique.
En bref
- L’incapacité suspend l’exécution du contrat.
- La rupture reste possible mais encadrée (préavis, indemnité).
- Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être contesté.
- Chaque situation dépend de votre contrat et de la loi belge.
Ce que dit le principe
L’incapacité de travail suspend l’exécution du contrat. Elle n’empêche pas nécessairement un licenciement, mais la rupture reste encadrée (préavis ou indemnité).
Vos protections
- Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être discriminatoire et contesté.
- Des règles de préavis et d’indemnité s’appliquent.
- Certaines ruptures (force majeure médicale) suivent une procédure spécifique.
⚠️ À faire vérifier. Ce point dépend de votre contrat et de la réglementation belge. En cas de doute, contactez nos juristes avant toute démarche.
Aller plus loin
Les démarches de reconnaissance →Droits des survivants de l’assuré →Questions fréquentes
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon invalidité ?
L’incapacité suspend le contrat mais n’interdit pas toujours la rupture ; des règles de préavis et d’indemnité s’appliquent.
Un licenciement lié à ma santé est-il légal ?
Un licenciement fondé sur l’état de santé peut être discriminatoire et donc contesté.
Que faire en cas de doute ?
Faites vérifier votre situation par un juriste ; nos conseillers peuvent vous orienter.
Sources : emploi.belgique.be, inami.fgov.be
