Pour les étudiants de l’Union européenne
Ils peuvent se rendre au Luxembourg et y séjourner librement. Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité suffisent.
→ Enregistrement auprès de l’administration communale
Séjour de moins de 3 mois
S’ils résident en Belgique pendant le stage, les étudiants doivent signaler leur présence auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence dans les dix jours de leur entrée sur le territoire. Ils obtiennent une déclaration de présence.
Séjour de plus de 3 mois
Une attestation d’enregistrement doit être demandée dans les trois mois suivant l’entrée sur le territoire auprès de l’administration communale du lieu de résidence, en présentant un document d’identité, et une attestation de stage établie par l’établissement d’enseignement.
L’attestation d’enregistrement électronique a une durée de validité maximale de cinq ans. Pour un stage, elle est limitée à la durée indiquée par celui-ci.
La démarche d’enregistrement est obligatoire, sous peine d’une amende administrative de 200 €.
Etudiants de pays tiers souhaitant séjourner en Belgique durant le stage
Les étudiants ressortissants de pays tiers peuvent séjourner en Belgique pour l’accomplissement d’un stage s’ils ont entre 18 et 30 ans. Ce stage doit être à temps plein et en continuation d’une formation préalable. Il peut durer maximum 12 mois.
→ Demande d’autorisation d’occupation par l’employeur auprès de l’autorité compétente en Belgique
Pour embaucher un stagiaire ressortissant de pays tiers faisant des études à l’étranger (hors Union européenne), l’employeur doit demander une autorisation d’occupation (permis de stage).
Il doit notamment fournir les documents suivants (liste non exhaustive) :
– un formulaire de de demande d’un permis de stage,
– photocopie du passeport,
– le contrat de stage signé par les deux parties.
▲ Certains étudiants sont dispensés de l’obtention du permis de stage :
• les étudiants qui effectuent des stages obligatoires pour les besoins de leurs études en Belgique ou dans un pays de l’Union européenne ;
• les stagiaires occupés par un pouvoir public belge ou par une organisation internationale de droit public établie en Belgique.
→ Demande d’autorisation de séjour à effectuer par le stagiaire
Le stage dure moins de trois mois
Dès réception du permis de stage, avant de venir en Belgique, le stagiaire devra demander un visa de court séjour auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent de la résidence régulière à l’étranger.
Pour effectuer la demande d’autorisation de séjour, le stagiaire doit notamment fournir les documents suivants (liste non exhaustive) :
• une attestation émanant de l’établissement d’enseignement établissant que le stage est réalisé dans le cadre d’une formation initiale,
• une preuve de moyens de subsistances suffisants pour couvrir les frais de séjour, de santé et de rapatriement (par exemple une attestation de bourse d’étude ou de prêt, un engagement de prise en charge par une personne physique ou morale). Le montant minimal dont l’étudiant doit pouvoir disposer mensuellement est fixé à 1.263,17 € (novembre 2023).
Le visa « court séjour » (type C) est valable pour trois mois maximum.
Le stage dure plus de trois mois
Dès réception du permis de stage, avant de venir en Belgique, le stagiaire doit demander un visa long séjour (de type D) auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent de la résidence régulière à l’étranger. Les documents nécessaires sont les mêmes que pour un visa de court séjour.
→ Enregistrement auprès de l’administration communale
À l’arrivée en Belgique, le stagiaire devra se présenter, dans les 8 jours ouvrables à dater de son entrée dans le pays, au service de la population ou des étrangers de la commune de résidence.
Après une enquête de résidence, la commune délivre au ressortissant étranger un Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers (CIRE), valable pour 1 an et renouvelable.
Ce document donne droit à la libre circulation dans les autres pays signataires de l’espace Schengen.
Ressortissants de pays tiers séjournant dans un autre pays de l’Union européenne pendant le stage
-L’employeur qui souhaite occuper un stagiaire résidant dans un autre pays de l’UE doit demander une autorisation d’occupation auprès de l’autorité régionale compétente et constituer un dossier.
Exception : l’étudiant n’a pas besoin de permis de travail s’il effectue un stage obligatoire dans le cadre de ses études en Belgique, ou dans un autre pays membre de l’EEE ou la Suisse.
-Un visa doit être demandé avant de venir en Belgique, au poste diplomatique ou consulaire belge dans le pays d’origine. Les éléments composant ce dossier sont identiques à ceux qui sont nécessaires aux ressortissants de pays tiers qui désirent résider en Belgique moins de trois moins pour y effectuer leur stage.
