Le télétravail est régi par la loi sur l’emploi qui inclut une catégorie de travailleurs à domicile (Loi de 1996 modifiant la loi sur les contrats de travail de 1978) et par la Convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail modifié par la CCT n°85 bis du 27 février 2008 rendue obligatoire par arrêté royal du 19 mars 2008.

A noter : dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, des dispositions spécifiques ont été mises en place.  Retrouvez toutes les explications et mises à jour sur notre FAQ dédiée

En discuter avec son employeur

Mise à jour : 22/07/2021

Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d’éviter quelques jours dans l’année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d’organisations de vie privée et professionnelle.

L’utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de l’employeur. La tenue d’un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.

La limite en terme de sécurité sociale :

Un travailleur habitant en France et travaillant pour une entreprise belge peut télétravailler un certain seuil de jours dans l’année sans que cela n’ait de conséquences sur sa sécurité sociale.

Ainsi, si un télétravailleur habitant en France et travaillant en Belgique passe plus de 25% de son temps de travail en France, il doit être affilié (et son employeur également) en France. Cela pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour l’entreprise belge, qui devrait alors s’acquitter des cotisations patronales en France.

Il convient donc, dans la négociation salarié-employeur dans la mise en place du télétravail, de connaitre ce seuil.

Par exemple, un télétravail d’un jour par semaine n’aurait en principe aucun impact en terme de sécurité sociale aussi bien pour le salarié que l’employeur.

La limite en terme de fiscalité :

Dans le cadre de l’exercice d’une activité partagée entre télétravail et période d’emploi dans les locaux de l’employeur, l’application de la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique (hors statut de frontalier) a pour conséquence une imposition dans le pays de résidence pour l’activité y étant exercée et une imposition en Belgique pour l’activité effectuée dans les locaux de l’employeur.

À retenir : La tenue d’un calendrier de suivi des jours télétravaillés demeure indispensable.