La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit certaines dispositions fiscales en cas de travail effectué à distance.

Ainsi, le fait pour un résident français de télétravailler depuis son pays pour un employeur luxembourgeois peut impacter sa fiscalité.

Proratisation du seuil

En cas de travail à temps partiel et/ou en cas d’activité exercée pendant une partie de l’année seulement, le seuil de 29 jours est réduit proportionnellement en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail et/ou de la durée du contrat. Lorsque cette proportion ne correspond pas à un nombre de journées entières, le nombre inférieur de journées entières doit être retenu.

Ainsi, le seuil des 29 jours est acquis pour une personne ayant commencé au 1er janvier de l’année ou travaillant 40 heures par semaine.Cependant, en cas de travail à temps partiel ou de prise de contrat en cours d’année, vous ne pouvez pas bénéficier

Par exemple, une personne travaillant à 80% bénéficiera d’un seuil de 23 jours de télétravail par an.

A noter: dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des accords ont été signés entre la France et le Luxembourg ayant permis de maintenir une imposition à 100% au Luxembourg en cas de télétravail et ce jusqu’au 30 juin 2022. A partir du 1er juillet 2022, le seuil des 29 jours est de nouveau applicable. Il ne fera pas l’objet d’une proratisation. Ainsi, les frontaliers éligibles peuvent bénéficier du seuil de 29 jours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.