Proratisation du seuil : temps partiel et année incomplète
Les 34 jours valent pour un temps plein sur l’année entière. À 80 %, ou embauché en cours d’année, votre quota est réduit — voici le calcul.
Mise à jour le 16/07/2026L’essentiel en 30 secondes
- Le seuil de 34 jours est réduit proportionnellement en cas de temps partiel et/ou d’activité sur une partie de l’année seulement.
- Le calcul suit le temps de travail du contrat et/ou la durée du contrat sur l’année.
- Résultat non entier ? On retient le nombre entier inférieur.
- Exemple : à 80 %, votre quota est de 27 jours (34 × 0,8 ≈ 27,2 → 27).
Comment calculer votre quota
Le seuil complet de 34 jours est acquis pour une personne à temps plein présente toute l’année (contrat au 1er janvier, 40 heures par semaine). Dans les autres cas, le quota se proratise :
| Situation | Calcul | Quota |
|---|---|---|
| Temps plein, année complète | 34 × 1 | 34 jours |
| Temps partiel 80 % | 34 × 0,8 ≈ 27,2 | 27 jours |
| Mi-temps (50 %) | 34 × 0,5 ≈ 17 | 17 jours |
| Embauche au 1er juillet (temps plein) | 34 × 6/12 ≈ 17 | 17 jours |
| Embauche au 1er juillet à 80 % | 34 × 0,5 × 0,8 ≈ 13,6 | 13 jours |
⚠ L’arrondi joue contre vousLa proportion est toujours arrondie à l’entier inférieur. Si votre situation change en cours d’année (passage à temps partiel, rupture), recalculez votre quota avant de planifier vos jours — un jour de trop et c’est l’imposition en France dès le premier jour.
Temps partiel, mi-temps thérapeutique, embauche récente : quel est votre quota ?
Poser ma question aux juristesBase légale : accord amiable du 1er juillet 2023 (point 3 du protocole de la convention du 20 mars 2018) — modalités de proratisation du seuil. Information vérifiée le 16/07/2026, à valeur indicative, ne se substituant pas à un conseil juridique individualisé.
