Reconnaissance de l’invalidité en Belgique : les démarches du frontalier
Quelles démarches d’invalidité en Belgique pour le frontalier ? Reconnaissance par la mutualité et le médecin-conseil : voici les démarches d’invalidité en Belgique.
En bref
- Cotisations prélevées sur le salaire et versées à l’ONSS.
- Invalidité après 12 mois d’incapacité primaire ; indemnités dès le 13e mois.
- Statut reconnu par le médecin-conseil puis l’INAMI.
- France et Belgique n’ont pas les mêmes critères.
1 anincapacité primaire (mutualité)
13e moisdébut de l’invalidité
INAMIreconnaît l’invalidité
Vous cotisez, vous êtes couvert
Vos cotisations à l’assurance maladie-invalidité sont prélevées sur votre salaire par l’employeur et versées à l’ONSS. En cas d’arrêt prolongé, vous relevez d’abord de l’incapacité primaire, puis de l’invalidité.
Les étapes de la reconnaissance
- Incapacité primaire : la 1re année, votre mutualité indemnise et le médecin-conseil suit votre situation.
- Après 12 mois, si l’incapacité se prolonge, le Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI reconnaît l’état d’invalidité.
- Vous percevez alors les indemnités d’invalidité, à compter du 13e mois.
⚠️ France et Belgique n’ont pas les mêmes critères d’invalidité : la décision d’un État ne s’impose pas automatiquement à l’autre. Une double évaluation est possible.
Aller plus loin
Taux d’invalidité & montant des indemnités →Quel pays verse ma pension →Questions fréquentes
Quand commence l’invalidité en Belgique ?
Après un an d’incapacité primaire. Les indemnités d’invalidité démarrent au 13e mois.
Qui reconnaît mon invalidité ?
Le médecin-conseil de votre mutualité, puis le Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI.
La décision belge vaut-elle en France ?
Pas automatiquement : les critères diffèrent, chaque État peut décider séparément.
Sources : inami.fgov.be, cleiss.fr
