Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan
Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Quels sont les droits des survivants en cas de décès de l’assuré ?

Mise à jour le 25/04/2021

En cas de décès de l’assuré suite à son accident professionnel ou maladie professionnelle (AT-MP), les frais funéraires seront remboursés jusqu’à un montant de 1.688,50 € (au 1er janvier 2019).

Peuvent bénéficier d’une rente, sous certaines conditions, les personnes suivantes :

  • le conjoint non divorcé du défunt,
  • le concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS),
  • le conjoint divorcé s’il a obtenu une pension alimentaire,
  • le conjoint séparé de corps et bénéficiant d’une pension alimentaire,
  • les enfants du défunt jusqu’à leurs 20 ans.
  • Les ascendants de l’assuré décédé, s’ils rapportent la preuve qu’en l’absence de conjoint, de concubin, de partenaire lié par PACS et d’enfants, ils auraient pu obtenir de l’assuré une pension alimentaire ou s’ils prouvent dans le cas contraire, qu’ils étaient à sa charge effective.

Le total des rentes versées ne peut pas dépasser 85% du salaire annuel de base de l’assuré décédé.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous