Le décret de novembre 2013 fixe une nouvelle organisation commune de la structure des études et s’applique à tout étudiant, quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur où il est inscrit.

Il prévoit un système d’accumulation de crédits. La notion d’« année d’études » disparaît au profit de celle de « programme annuel » de l’étudiant. De même, la notion de « cours » est remplacée par celle d’« unité d’enseignement ».

Diplômes
Attestations d’équivalence

Afin d’améliorer la lisibilité de votre diplôme, vous pouvez introduire une demande de reconnaissance académique auprès de la :

Direction générale de l’enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers

Rue Adolphe Lavallée, 1 
B-1080 BRUXELLES

Tél. : +32 2 690 88 98
equi.sup@cfwb.be    

Les pièces suivantes sont à fournir au Service de la reconnaissance académique :

  • une copie du ou des diplômes obtenus dans l’enseignement supérieur, ainsi que les relevés de notes qui y sont attachés, accompagnés, si nécessaire, d’une traduction légalisée,
  • une copie du programme officiel des formations suivies,
  • une copie du travail de fin d’études (mémoire, thèse, etc.).

En Fédération Wallonie-Bruxelles, la procédure de demande de reconnaissance académique est payante. Les frais de procédure s’élèvent à 174 €.

Les différents types de reconnaissance académique délivrés par le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Dans la mesure où l’évaluation menée est individuelle, il n’existe pas d’équivalence automatique, même pour les diplômes européens. Deux types d’équivalence peuvent être obtenus : l’arrêté d’équivalence, ou l’arrêté d’équivalence de niveau d’études. Le candidat peut aussi se voir opposer un refus d’équivalence. 

L’arrêté d’équivalence

Ce document atteste que les études effectuées à l’étranger correspondent à un grade académique de l’enseignement supérieur en Belgique (bachelier, master). Il permet de poursuivre des études au niveau indiqué en Belgique.

L’arrêté d’équivalence de niveau d’études

Lorsqu’une équivalence complète s’avère impossible, l’organe d’avis compétent peut se prononcer sur une équivalence de niveau d’études. L’arrêté atteste que les études effectuées sont d’un niveau d’études équivalent à niveau académique en Belgique, sans mention d’un domaine d’études.
Cet équivalence de niveau n’a pas d’effet en termes de poursuite d’études et ne permet pas non plus d’accéder aux professions réglementées. Elle peut se révéler utile auprès d’un employeur pour établir légalement le niveau (de 1er ou 2ème cycle) des études accomplies à l’étranger.

La décision de refus : une reprise d’études complète s’impose.