En Suisse, la loi impose à l’employeur d’accorder au minimum quatre semaines de vacances par an à chaque salarié. Ce droit passe à cinq semaines pour les employés de moins de 20 ans. Il est toutefois possible que le contrat individuel de travail, une convention collective ou un contrat-type accorde une durée plus généreuse.
Les employés à temps partiel bénéficient également de congés payés, calculés au prorata du temps de travail effectué. Dans certains cas, le salaire des vacances est inclus dans le salaire horaire : lorsqu’il en est ainsi, cette part doit être mentionnée explicitement dans le contrat de travail.
Fixation de la date de congés
En principe, les vacances doivent être prises au cours de l’année de service à laquelle elles se rapportent, et inclure au minimum deux semaines consécutives de repos.
La planification des vacances est un processus qui doit concilier les besoins des employés et les impératifs de l’entreprise. En Suisse, même si l’employeur a le dernier mot sur les dates de vacances, il est tenu de prendre en considération les souhaits de ses salariés, dans la mesure du possible.
Pour garantir une bonne organisation interne, il convient de fixer les périodes de vacances suffisamment à l’avance. Un délai de trois mois est généralement retenu. Cette anticipation permet de répartir les absences de manière équilibrée au sein des équipes, et d’assurer la continuité des activités.
Indemnité de congé
Pendant les vacances, l’employeur doit verser au salarié l’intégralité de son salaire ainsi qu’une indemnité équitable si celui-ci perd un avantage en nature.
Tant que le contrat de travail est en cours, les vacances doivent être effectivement prises et ne peuvent pas être remplacées par une compensation en argent ou par d’autres avantages.
Si, au cours de ses vacances, le salarié effectue un travail rémunéré pour un tiers au détriment des intérêts légitimes de son employeur, ce dernier peut refuser de lui verser le salaire correspondant à cette période ou en exiger le remboursement s’il l’a déjà payé.
Report à l’année suivante
Si un salarié n’arrive pas à prendre la totalité de ses jours de congé dans une année civile, le Code des obligations suisse en interdit leur paiement. Il est alors possible de les reporter l’année suivante, et ils sont cumulés avec les jours de vacances de l’année suivante. L’employeur a la possibilité d’exiger que le collaborateur prenne ses congés avant une date précise. Si les vacances ne sont pas prises dans les délais impartis, le droit à les réclamer s’éteint après un délai de prescription de cinq ans à compter de leur exigibilité.
Maladie et congé
L’acquisition des congés durant l’arrêt maladie
Si, au cours d’une année de service, l’absence du salarié ne dépasse pas un mois et qu’elle résulte de circonstances personnelles telle que la maladie, l’employeur ne peut pas réduire la durée des vacances (hors cas de faute du salarié). En revanche, dans certains cas d’absences prolongées, notamment en cas de maladie dépassant un mois ou d’engagement prolongé, l’employeur est en droit d’envisager une réduction de la durée des vacances.
Le cas du salarié qui tombe malade durant sa période de congés annuels
Si le salarié tombe malade, ses congés ne sont pas forcément perdus. Les vacances peuvent être interrompues en cas d’accident ou de maladie, dès lors que l’état de santé du travailleur l’empêche de se reposer. Le travailleur doit en informer immédiatement sa hiérarchie par téléphone et faire parvenir, dès que possible, un certificat médical. L’incapacité de travail doit être supérieure à 2 ou 3 jours. Seuls les jours attestés par un certificat médical pourront être décomptés en tant que jours d’arrêts de travail pour cause de maladie ou d’accident. Dès le retour du travailleur, une nouvelle planification des jours de vacances sera établie avec sa hiérarchie.
