L’invalidité du frontalier au Luxembourg
Selon votre carrière, votre pension d’invalidité peut relever du Luxembourg, de la France, ou des deux. Les conditions ne sont pas les mêmes de part et d’autre de la frontière.
- La pension peut être versée au Luxembourg et/ou en France, selon la durée de vos cotisations et le dernier pays où vous avez cotisé (règlement UE 883/2004, carrières mixtes).
- Luxembourg : moins de 65 ans, avoir cotisé ≥ 12 mois sur les 3 années précédant l’invalidité (condition non exigée si accident ou maladie professionnelle).
- France : pension d’invalidité uniquement si l’origine est non professionnelle, cotisation ≥ 12 mois, avant l’âge légal de retraite (62-64 ans).
- Au Luxembourg, il faut renoncer à toute activité rapportant en moyenne plus d’un tiers du SSM.
Deux régimes, une coordination
| Luxembourg | France | |
|---|---|---|
| Origine de l’invalidité | Toute origine (maladie longue durée, accident, usure, maladie pro ou non…) | Uniquement accident/maladie non professionnelle |
| Affiliation | ≥ 12 mois sur les 3 dernières années (sauf accident/MP) | ≥ 12 mois |
| Âge limite | Moins de 65 ans | Avant l’âge légal de retraite (62-64 ans) |
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Questions fréquentes
Ma pension d’invalidité vient-elle de France ou du Luxembourg ?
Cela dépend de votre carrière : selon la durée de vos cotisations et le dernier pays où vous avez cotisé, la pension peut être luxembourgeoise, française, ou partagée entre les deux (coordination 883/2004).
Quelles conditions au Luxembourg ?
Avoir moins de 65 ans, avoir cotisé au moins 12 mois sur les 3 années précédant l’invalidité (sauf accident/maladie professionnelle) et renoncer à toute activité rapportant plus d’un tiers du SSM.