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Détacher en France : la sécurité sociale
Le détachement permet de maintenir votre salarié à la sécurité sociale de son pays d’origine plutôt que de l’affilier en France — sous conditions, et avec le formulaire A1 comme justificatif.
Mise à jour : juillet 2026L’essentiel
- Sans détachement, un salarié travaillant en France serait affilié à la sécurité sociale française.
- Le détachement permet le maintien au régime d’origine jusqu’à 24 mois, sans remplacement d’un autre détaché (règlement UE 883/2004).
- Le formulaire A1, demandé avant le départ, en est la preuve et doit être présenté en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail).
Le principe : maintien au régime d’origine
En principe, un salarié est affilié au système de sécurité sociale du pays où il exerce son activité : un résident luxembourgeois travaillant en France serait donc affilié à la sécurité sociale française. Le détachement fait exception : en application du règlement (CE) n° 883/2004, le travailleur reste soumis à la législation sociale de l’État d’envoi pendant sa mission.
Trois conséquences tant que la durée reste inférieure à 24 mois :
- l’employeur n’a pas à s’immatriculer ni à cotiser auprès de la sécurité sociale française ;
- le salarié détaché continue de cotiser au régime de son pays d’envoi ;
- il conserve le bénéfice des prestations de ce régime (maladie, famille, retraite…).
Le formulaire A1
Le formulaire A1 atteste du maintien du salarié à la sécurité sociale de son pays d’origine. Il est délivré par l’organisme compétent de l’État d’envoi et doit être demandé avant le début du détachement.
