Vous habitez en France et souhaitez faire un stage en Suisse ? Les démarches dépendent surtout de la durée du stage et du fait que vous logiez en Suisse ou rentriez en France.
L’essentiel
- Stage < 3 mois (≤ 90 jours/an) : aucun permis, l’employeur fait une procédure d’annonce en ligne.
- Stage 3 à 12 mois : permis L si vous logez en Suisse, permis G (frontalier) si vous rentrez en France.
- Un contrat de stage écrit est obligatoire (objectifs, programme, encadrant).
- Assurances sociales obligatoires dès qu’un salaire est versé (maladie, AVS, LPP, accident).
- Fiscalité : selon le canton, l’impôt est dû en France ou en Suisse.
Où logez-vous pendant le stage ?
C’est le critère principal : il détermine votre permis, vos assurances et votre imposition.
Qui peut faire un stage ?
Le stage vise avant tout la formation et la découverte du monde professionnel, dans le cadre d’un cursus reconnu. Le stagiaire ressortissant de l’UE (ou d’un pays tiers) a en principe entre 18 et 30 ans. Le caractère formateur doit rester prépondérant (sinon il s’agit d’un emploi déguisé).
Le contrat de stage
Soumis au Code des obligations suisse, il est écrit et précise les objectifs de formation, le programme, l’encadrant, les horaires, les tâches, la rémunération et la durée. Pour un ressortissant d’un pays tiers, l’employeur dépose une demande d’autorisation auprès de l’autorité cantonale, transmise au Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Protection sociale
Dès qu’un salaire est versé, l’employeur affilie le stagiaire aux assurances sociales obligatoires :
| Assurance | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Maladie | Stage < 3 mois : la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) suffit en général. Stage > 3 mois : affiliation obligatoire à l’assurance suisse (LAMal), sauf exemption si couverture équivalente. Plus d’infos : le choix de l’affiliation en Suisse. |
| AVS / AI / APG | Cotisations prélevées sur le salaire. Exonération possible pour les très petits salaires (jusqu’à 2 300 CHF/an) si le stagiaire n’exige pas le prélèvement. |
| Prévoyance (LPP) | Obligatoire si le stage dure plus de 3 mois et que le salaire dépasse le seuil d’entrée (1 890 CHF/mois en 2025). |
| Accident (LAA) | Toujours obligatoire, même sans rémunération. |
Fiscalité : dans quel pays payez-vous ?
Pour un stagiaire frontalier, l’imposition dépend du canton où se déroule le stage, en application de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983 :
| Canton du stage | Impôt dû |
|---|---|
| Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure | En France (pays de résidence) |
| Autres cantons, notamment Genève | En Suisse (impôt à la source) |
