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Sécurité sociale

Mise à jour le 20/07/2026

Employeurs · Détachement · Luxembourg

Détacher au Luxembourg : la sécurité sociale

Le détachement permet de maintenir votre salarié à la sécurité sociale de son pays d’origine plutôt que de l’affilier au Luxembourg — sous conditions, avec le formulaire A1 comme justificatif.

Mise à jour : juillet 2026

L’essentiel

  • Sans détachement, un salarié travaillant au Luxembourg serait affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise (CCSS).
  • Le détachement permet le maintien au régime d’origine jusqu’à 24 mois, sans remplacement d’un autre détaché (règlement UE 883/2004).
  • Le formulaire A1, demandé avant le départ, en est la preuve et doit être présenté en cas de contrôle de l’ITM.

Le principe : maintien au régime d’origine

En principe, un salarié est affilié au système de sécurité sociale du pays où il exerce son activité : un résident français travaillant au Luxembourg serait donc affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Le détachement fait exception : en application du règlement (CE) n° 883/2004, le travailleur reste soumis à la législation sociale de l’État d’envoi pendant sa mission.

Trois conséquences tant que la durée reste inférieure à 24 mois :

  1. l’employeur n’a pas à s’immatriculer ni à cotiser auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise ;
  2. le salarié détaché continue de cotiser au régime de son pays d’envoi ;
  3. il conserve le bénéfice des prestations de ce régime (maladie, famille, retraite…).

Le formulaire A1

Le formulaire A1 atteste du maintien du salarié à la sécurité sociale de son pays d’origine. Il est délivré par l’organisme compétent de l’État d’envoi et doit être demandé avant le début du détachement.

Point de vigilance : sans A1 valide, l’ITM peut, lors d’un contrôle, exiger l’affiliation et le paiement des cotisations au Luxembourg — d’où un risque de double cotisation et de redressement. Le document doit pouvoir être présenté à tout moment (avec le badge social).
Au-delà de 24 mois ? Le maintien peut être prolongé par un accord dérogatoire entre les organismes des deux États (art. 16 du règlement 883/2004), à solliciter avant l’échéance.

Voir aussi

Questions fréquentes

Mon salarié reste-t-il à sa sécurité sociale d’origine au Luxembourg ?
Oui, dans le cadre d’un détachement et jusqu’à 24 mois, à condition qu’il ne remplace pas un autre salarié détaché. Le formulaire A1 atteste de ce maintien.
L’employeur doit-il cotiser au Luxembourg ?
Non pendant le détachement : l’employeur continue de verser les cotisations dans le pays d’envoi et n’a pas à s’immatriculer auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Que risque-t-on sans formulaire A1 ?
Lors d’un contrôle de l’ITM, l’affiliation et les cotisations peuvent être exigées au Luxembourg, avec un risque de double cotisation et de redressement.
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