Depuis le 1er septembre 2025, les médecins français doivent obligatoirement utiliser de nouveaux modèles pour les arrêts maladies. Ils sont électroniques mais un nouveau formulaire papier sécurisé est également disponible. Frontaliers, votre médecin traitant peut être en France et votre arrêt maladie rédigé par ses soins. Voici les démarches selon le pays où vous travaillez, mais soyez vigilant, l’ancien modèle ne doit plus être utilisé même si vous travaillez à l’étranger !
Si vous travaillez au Luxembourg (CNS)
Vous devez transmettre le nouveau Cerfa sécurisé (format papier) directement à la CNS sous 3 jours ouvrés (en ligne ou par courrier). La CNS n’accepte désormais que les nouveaux formulaires Cerfa sécurisés pour le traitement des arrêts de travail établis en France.
Adresse :
Caisse Nationale de Santé – Indemnités pécuniaires
L-2980 Luxembourg
Ou formulaire en ligne : Déclaration d’une incapacité de travail – CNS – Luxembourg
L’ancien formulaire Cerfa est refusé depuis 1er septembre 2025.
Pour plus d’information la CNS a mis à votre disposition une page dédiée : Arrêts de travail en France : Nouveaux formulaires papier obligatoires – CNS – Luxembourg
Si vous travaillez en Allemagne (Krankenkasse)
Vous devez également utiliser le nouveau Cerfa papier. Retrouvez notre page dédiée reprenant vos démarches (et les délais à respecter) en cas de maladie : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-allemagne/protection-sociale-en-allemagne/maladie-et-soins/quelles-sont-les-demarches-pour-lincapacite-de-travail-maladie-ou-accident-non-professionnel/
Si vous travaillez en Belgique (mutualité)
Envoyez le nouveau Cerfa sécurisé au format papier à votre mutualité belge et à votre employeur. Toutes les informations et les délais à connaître sur notre page dédiée : Démarches auprès de l’employeur – Frontaliers Grand Est
Si vous travaillez en Suisse (assurance perte de gain ou caisse maladie)
Adressez le Cerfa sécurisé format papier directement à votre employeur et à l’organisme qui verse l’indemnité (assurance perte de gain / caisse maladie). Tous les détails juridiques sur vos démarches ici : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-suisse/protection-sociale/maladie-et-soins-pour-les-frontaliers-suisses/que-se-passe-t-il-en-cas-darret-maladie-en-suisse/
