Mise à jour : 10/08/2022
La durée légale de travail en Suisse est fixée entre 45 heures et 50 heures par semaine en fonction des secteurs. Cette durée légale est souvent abaissée par une convention collective. Le temps de travail journalier d’un travailleur adulte doit être posé sur un espace de 14 heures maximum par jour (pause et travail supplémentaire éventuel inclus).
Pour les travailleurs dont la semaine de travail est de 5 jours en moyenne sur l’année civile, la durée maximale de 45 heures de travail hebdomadaire peut être prolongée de :
- 2 heures, pour autant que la limite légale soit pas dépassée en moyenne sur 8 semaines,
- 4 heures, pour autant que la limite légale ne soit pas dépassée en moyenne sur 4 semaines.
Il est possible de recourir, de manière limitée et encadrée aux heures supplémentaires. De telles heures peuvent être demandées si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat. Le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de bonne foi permettent de le lui demander. Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas demander plus de 170 heures supplémentaires par an pour un employé qui travaille en moyenne 45 heures par semaines et 140 heures supplémentaires par an pour un employé qui en travaille 50 heures.
Dans ce cas, l’employeur peut compenser les heures de travail supplémentaires par une congé d’une durée au moins égale, si son employé est d’accord. Dans le cas contraire ou si la prise d’un congé compensateur n’est pas possible, l’employeur est tenu de rétribuer les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire majoré d’au moins un quart. Toutefois, l’employeur et l’employé peuvent convenir de dispositions différentes par écrit. A noter qu’il est possible de convenir que les heures supplémentaires soient rémunérées comme des heures normales.