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Mise à jour : 17/08/2021
Le travail du dimanche est en principe interdit du samedi 23 heures au dimanche 23 heures. Des dérogations (pour besoins urgents par exemple) peuvent être accordées. Cela ne concerne pas toutes les entreprises qui peuvent avoir des dérogations spéciales en fonction de leur secteur d’activité.
Il existe deux types de travail dominical : le travail régulier et le travail temporaire.
Le travail temporaire
Selon le droit suisse, travailler le dimanche de manière temporaire signifie ne pas travailler plus de 6 dimanches par année civile (jours fériés compris). Cette limite peut être portée à 3 mois par année civile en cas de circonstances extraordinaires. Dans cette situation le travailleur perçoit une majoration de salaire de 50% ainsi qu’une compensation en temps.
En ce qui concerne la compensation en temps : si le travail dominical n’excède pas 5 heures, la loi prévoit une compensation par du temps libre de même durée. Si le travail du dimanche excède 5 heures, il sera compensé par un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives, immédiatement après le temps de repos quotidien qui est de 11 heures (35 heures de repos au total).
Le travail régulier
Le travail dominical considéré comme régulier lorsque les limites du travail temporaire sont dépassées. Si le travailleur exerce une activité de manière régulière le dimanche, l’employeur n’a pas l’obligation de lui accorder un supplément. En effet, les horaires de travail étant connues à la conclusion du contrat, ce n’est pas considéré comme une contrainte pour l’employeur et le droit suisse suppose que son salaire comprenne le fait qu’il travaille le dimanche.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans une convention collective.
