Vous habitez en France, vous travaillez en Suisse et vous avez choisi l’assurance maladie française (la « CMU frontalier ») ? En effet, vous ne cotisez pas à l’assurance maladie française par votre salaire : vous versez donc une cotisation CMU frontalier annuelle à l’Urssaf, via le service que beaucoup de frontaliers appellent le CNTFS. Voici comment elle se calcule en 2026, ce qui compte en couple et comment elle se paie.
L’essentiel au 4 novembre 2026
- Qui paie : le frontalier qui réside en France et a choisi l’assurance maladie française par le droit d’option. En revanche, ni CSG ni CRDS sur ses revenus d’activité.
- Formule légale : 8 % × (vos revenus − 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Ainsi, en 2026, cet abattement est de 12 015 €.
- Revenus retenus : ceux de votre revenu fiscal de référence pour la dernière année connue, en pratique celle d’il y a deux ans. Votre salaire suisse en fait également partie, même à Genève.
- En couple : seuls vos revenus comptent ; les revenus communs non individualisés sont retenus pour moitié.
- Paiement : chaque trimestre, ou chaque mois par prélèvement si vous le demandez en ligne. Toutefois, sans déclaration de vos revenus, taxation provisoire sur une base de 240 300 €.
Qui paie la cotisation CMU frontalier ?
La cotisation concerne les travailleurs frontaliers qui résident en France, relèvent de la sécurité sociale suisse (accord de libre circulation du 21 juin 1999) et ont demandé à être exemptés de la LAMal. Ils sont alors affiliés au régime général français (article L380-3-1 du code de la sécurité sociale). C’est donc le choix que vous faites avec le droit d’option, dans les 3 mois qui suivent votre prise de poste en Suisse ou votre installation en France.
De plus, la même règle vaut pour les titulaires d’une pension ou d’une rente suisse qui résident en France et ont choisi l’assurance maladie française. En revanche, si vous êtes resté à la LAMal, vous ne payez pas cette cotisation : vous payez vos primes à votre caisse suisse.
Ce que vous payez
Une seule cotisation annuelle à l’Urssaf, calculée sur vos revenus. Votre choix vaut aussi pour les membres de votre famille sans activité professionnelle (Cleiss) ; la formule de calcul, elle, ne dépend que de vos revenus, pas du nombre de personnes de votre foyer.
Ce que vous ne payez pas
Ni la CSG ni la CRDS sur vos revenus d’activité et de remplacement, ni la cotisation subsidiaire maladie (article L380-3-1, IV).
Le calcul de la cotisation CMU frontalier en 2026
Cotisation = 8 % × (A − 25 % du PASS)A = vos revenus de la dernière année connue · PASS 2026 = 48 060 €, donc 25 % = 12 015 € (article D380-2)
- Prenez vos revenus de référence. Ce sont les revenus qui forment votre revenu fiscal de référence (article 1417, IV, du code général des impôts), pour la dernière année connue au moment du calcul. La cotisation 2026 repose donc en général sur vos revenus 2024.
- Retirez l’abattement. 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 12 015 € en 2026. Par conséquent, si vos revenus ne dépassent pas ce montant, la formule ne donne aucune cotisation.
- Appliquez 8 %. Vous obtenez alors votre cotisation pour une année complète.
- Proratisez si besoin. Arrivée ou départ en cours d’année : la cotisation est due à partir de la date où vous remplissez les conditions, au prorata de la durée (article D380-2, II).
Exemples de cotisation CMU frontalier en 2026
| Revenus de référence (A) | Base après abattement | Cotisation 2026 par an | Soit par trimestre |
|---|---|---|---|
| 12 015 € ou moins | 0 € | 0 € | 0 € |
| 30 000 € | 17 985 € | 1 438,80 € | 359,70 € |
| 45 000 € | 32 985 € | 2 638,80 € | 659,70 € |
| 60 000 € | 47 985 € | 3 838,80 € | 959,70 € |
| 80 000 € | 67 985 € | 5 438,80 € | 1 359,70 € |
| 100 000 € | 87 985 € | 7 038,80 € | 1 759,70 € |
Calcul Frontaliers Grand Est d’après l’article D380-2 du code de la sécurité sociale et le PASS 2026 (arrêté du 22 décembre 2025), pour une année complète d’affiliation. Mise à jour le 4 novembre 2026. Le montant qui fait foi est celui que vous notifie l’Urssaf.
Estimez votre cotisation CMU frontalier 2026
Estimation indicative : 8 % des revenus au-delà de 12 015 €, au prorata des mois indiqués. L’Urssaf calcule au jour près.
Cotisation CMU frontalier en couple : quels revenus comptent ?
Vous êtes marié ou pacsé ? La cotisation reste toutefois personnelle. Sur une déclaration commune, l’Urssaf retient :
- vos revenus individualisés sur l’avis d’imposition (votre salaire suisse, par exemple) ;
- la moitié des revenus communs qui ne sont pas individualisés (les loyers d’un bien acheté à deux, par exemple), sauf si vous prouvez quelle part vous revient réellement (article D380-5, II).
Ainsi, le salaire de votre conjoint ou partenaire n’entre pas dans votre cotisation. De même, si vous êtes tous les deux frontaliers affiliés en France, chacun paie sa propre cotisation sur sa part de revenus.
Par exemple : vous gagnez 55 000 € en Suisse, votre conjoint 30 000 € en France, et vous déclarez en commun 6 000 € de revenus fonciers nets par an (un appartement loué à deux). Base retenue pour vous : 55 000 + 3 000 = 58 000 €. Cotisation 2026 : 8 % × (58 000 − 12 015) = 3 678,80 € par an.
Déclaration et paiement de la cotisation CMU frontalier
La cotisation CMU frontalier est calculée, appelée et encaissée par l’Urssaf, à partir des revenus transmis par l’administration fiscale ou de ceux que vous lui déclarez (articles R380-3 et D380-5). Par ailleurs, votre CPAM signale à l’Urssaf que vous êtes redevable (article D380-2, III). Enfin, le service compétent est l’« Urssaf service des travailleurs frontaliers en Suisse », que les frontaliers appellent souvent le CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse).
Vos démarches, étape par étape
- Exercez votre droit d’option pour la France dans les 3 mois (voir les démarches et le formulaire).
- Répondez à l’Urssaf quand elle vous demande vos revenus : c’est en effet sur cette base qu’elle fixe votre cotisation.
- Choisissez votre rythme de paiement : par défaut, un versement chaque trimestre, au plus tard le dernier jour ouvré du trimestre. Vous pouvez aussi demander, uniquement en ligne, un prélèvement chaque mois de janvier à décembre, le dernier jour ouvré du mois (article R380-5).
- Payez à l’échéance : 20 jours après une échéance impayée, l’Urssaf vous adresse une mise en demeure de régulariser sous un mois (article R380-7) ; de plus, des majorations de retard s’appliquent (article R380-6).
- Signalez tout changement : fin du travail en Suisse, retraite, déménagement. En effet, la cotisation cesse d’être due le lendemain du jour où vous ne remplissez plus les conditions (article D380-2, II).
Contacter l’Urssaf (CNTFS)
Pour une question sur vos cotisations, le Cleiss indique le 0 806 807 713 (Urssaf service des travailleurs frontaliers en Suisse), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (service gratuit + prix d’appel). En revanche, pour l’affiliation, la radiation ou vos remboursements de soins, adressez-vous à votre CPAM.
Arrivée, départ, retraite : quand la cotisation change
Premier emploi en Suisse : la cotisation démarre à la date à laquelle vous remplissez les conditions et ne porte que sur la fraction d’année concernée. Par exemple, 4 mois d’affiliation en 2026 avec 60 000 € de revenus de référence donnent environ 1 280 €.
Fin du travail en Suisse : elle s’arrête le lendemain du jour où vous ne remplissez plus les conditions, et la dernière année est calculée au prorata.
Retraite : une pension ou une rente suisse peut, elle aussi, vous maintenir dans ce système, avec la même cotisation (article L380-3-1, III). Le passage à la retraite ouvre d’ailleurs un nouveau droit d’option : voir retraite : quelle affiliation ?
Questions fréquentes
Le CNTFS et le calcul
Qu’est-ce que le CNTFS ?
CNTFS (Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse) est le nom couramment utilisé pour le service de l’Urssaf qui calcule et encaisse la cotisation maladie des frontaliers affiliés en France. Le Cleiss le désigne comme l’« Urssaf service des travailleurs frontaliers en Suisse » : 0 806 807 713, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Comment est calculée la cotisation CMU frontalier en 2026 ?
Selon l’article D380-2 du code de la sécurité sociale : 8 % × (revenus − 25 % du PASS). Le PASS 2026 est de 48 060 €, l’abattement est donc de 12 015 €. Avec 60 000 € de revenus de référence, la cotisation est de 8 % × 47 985 €, soit 3 838,80 € par an.
Sur quels revenus la cotisation est-elle calculée ?
Sur les revenus qui composent votre revenu fiscal de référence, pour la dernière année connue : en pratique, la cotisation 2026 repose sur vos revenus 2024. Votre salaire suisse en fait partie, même si vous travaillez à Genève, car le revenu fiscal de référence inclut les revenus exonérés en France par une convention fiscale (article 1417, IV, du code général des impôts).
Je suis marié ou pacsé : les revenus de mon conjoint comptent-ils ?
Non pour ses revenus propres, comme son salaire. Les revenus communs non individualisés sur l’avis d’imposition sont retenus pour moitié, sauf si vous prouvez la part exacte qui vous revient (article D380-5).
Situations particulières
Je commence à travailler en Suisse en cours d’année : combien vais-je payer ?
La cotisation est due à partir de la date à laquelle vous remplissez les conditions, au prorata de la durée de la période (article D380-2). Pour 4 mois d’affiliation et 60 000 € de revenus de référence, comptez environ 1 280 €.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes revenus à l’Urssaf ?
L’Urssaf fixe une cotisation provisoire sur une base de 5 fois le PASS, soit 240 300 € pour une taxation notifiée en 2026. Quand vous déclarez ensuite, la cotisation est régularisée et majorée de 10 % pour retard (article R380-5).
Est-ce que je paie aussi la CSG et la CRDS ?
Pas sur vos revenus d’activité et de remplacement : l’article L380-3-1 du code de la sécurité sociale exclut la CSG et la CRDS sur ces revenus pour les frontaliers affiliés en France par le droit d’option.
Sources
Sources officielles consultées le 4 novembre 2026
- Code de la sécurité sociale, sur Légifrance : article L380-3-1 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2018) ; article D380-2 (depuis le 1er janvier 2019) ; article D380-5 (depuis le 22 juillet 2016) ; articles R380-3, R380-5 et R380-7 (depuis le 6 mai 2017) et R380-6 (depuis le 1er janvier 2020).
- Code général des impôts, article 1417, IV (revenu fiscal de référence, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026).
- Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 : 4 005 € par mois, soit 48 060 € par an.
- Cleiss, Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France : droit d’option, membres de la famille, contacts Urssaf et CPAM.
- Préfecture de la Haute-Savoie, brochure DDFIP-Urssaf (septembre 2022) : exemple de calendrier, revenus 2021 déclarés en 2022 pour la cotisation 2023.
Brochure d’origine : Guide pour les frontaliers France → Suisse (PDF, CRD EURES – Frontaliers Grand Est, octobre 2021). Ses taux et montants ne sont plus à jour : référez-vous à cette page. Une situation particulière ? Contactez nos juristes.
À lire aussi
Pas encore choisi entre LAMal et CMU ?3 mois pour décider, quasi irrévocable : comparez avant de signer.
Comparer les deux régimes →
