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CMU dispositif frontalier ou LAMal : ce qu’il faut retenir de chaque système

Mise à jour le 02/07/2024

La CMU dispositif frontalier 

La couverture sociale française ne couvre que les soins de santé réalisés en France. Les cotisations varient en fonction du revenu fiscal de référence. Ainsi, le montant de la cotisation prend en compte tous les revenus (salaires, primes, revenus locatifs, etc.). Après abattement, cette cotisation s’élève à 8% en France en 2024. Les cotisations sont à verser directement à l’URSSAF.

Le régime de la CMU a le même fonctionnement que le régime général de la sécurité sociale.

Important :

Si le travailleur frontalier souhaite être assuré en France, il n’est pas nécessaire d’attendre de recevoir le permis de travail (permis G pour un frontalier) ou le document d’informations émis par l’Office cantonal. En effet, l’obtention de ces documents peut prendre quelques semaines et le frontalier doit obligatoirement faire son choix avant la fin du 3ème mois.

LAMal 

Pour un frontalier assuré en Suisse, qui bénéficie de soins de santé en Suisse, il existe une franchise annuelle 300CHF (qui n’existe pas pour les soins de santé réalisés en France), c’est-à-dire que les 300 premiers francs suisses seront à la charge de l’assuré. En plus de cette franchise, l’assuré est redevable de 10% du montant des soins réalisés dans la limite de 700 CHF par an.

Tout membre de la famille non assuré en France au préalable devra être assuré au même régime que le frontalier suisse. Il n’existe pas de notion d’ayant-droit gratuit, chaque membre de la famille ajoute un coût supplémentaire à l’assurance.

Pour que le frontalier assuré en Suisse puisse se faire soigner en France, il devra remettre chaque année le formulaire S1 à la CPAM de son lieu de résidence.

En ce qui concerne la complémentaire : elle ne peut être souscrite en Suisse car elles sont soumises à une condition de résidence. Il est donc impératif d’en conclure une en France. Elle garantira les soins en France et parfois les soins à l’étranger, en fonction de la complémentaire choisie.

En Suisse, étant donné qu’il est nécessaire de s’adresser à une caisse privée pour s’affilier, le travailleur frontalier a la possibilité d’en changer tous les ans avant la fin de l’année. Il doit en avertir sa compagnie d’assurance au moyennant d’un courrier recommandé, qui doit impérativement être reçu au plus tard le 30 novembre de chaque année. Le frontalier doit également apporter la preuve de son affiliation à une autre caisse privée suisse. Cette possibilité n’est offerte qu’aux frontaliers qui sont à jour de leurs cotisations. De plus, les caisses se réservent le droit de ne pas rembourser l’assuré si ce dernier n’est pas à jour dans ses cotisations.

Les cotisations à l’assurance maladie en Suisse sont fixes. Le montant est fonction du nombre de personnes assurées, de l’âge, de la caisse privée d’assurance, du pays de résidence, etc.

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Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

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