Le temps de trajet domicile-travail soulève souvent des questions pour les salariés frontaliers : est-il considéré comme du temps de travail et doit-il être rémunéré ? Découvrez les règles en vigueur selon les législations des pays de la Grande Région.
À noter : le temps de trajet domicile-travail se distingue du déplacement professionnel, qui concerne les déplacements réalisés sur instruction de l’employeur et dans l’intérêt de l’entreprise (visite de clients, intervention sur un chantier, mission dans un autre établissement, etc.). Dans ce contexte, le salarié ne se déplace plus simplement pour rejoindre son poste habituel, mais pour exécuter une mission ou se rendre sur un lieu de travail désigné par l’employeur.
A l’inverse, le trajet domicile-travail fait référence au déplacement quotidien du salarié entre son domicile et son lieu de travail habituel.
En France
Le temps de trajet pour se rendre de son domicile au lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Par conséquent, l’employeur n’a, en principe, aucune obligation de verser une compensation salariale pour ces trajets, et ce temps n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires.
Au Luxembourg
Lorsque le salarié se rend directement de son domicile au lieu de travail (même si ce lieu est variable sur le territoire luxembourgeois ou à l’étranger, dès lors que le contrat prévoit cette possibilité ou une clause de mobilité), ce temps de trajet n’est pas du temps de travail.
En Allemagne
Lorsque le salarié dispose d’un lieu de travail fixe, le trajet quotidien aller-retour entre le domicile et ce lieu n’est pas considéré comme du temps de travail et ne donne donc pas droit à rémunération.
En Belgique
En Belgique, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas reconnu comme du temps de travail et est expressément exclu de cette notion.
Pour en savoir davantage sur la réglementation du temps de travail, nous vous invitons à consulter nos pages spécifiques pour chaque pays :
