Durée du travail, pauses, congés payés, congés familiaux et jours fériés : voici les règles applicables en Allemagne, utiles à tout frontalier pour connaître ses droits.
Votre temps de travail
La loi allemande sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) fixe la durée maximale à 8 h/jour et 48 h/semaine. Une pause de 30 minutes est obligatoire après 6 heures de travail continu (45 minutes au-delà de 9 heures). Ces règles de pause ne s’appliquent pas aux cadres.
Les heures supplémentaires
Votre employeur peut recourir aux heures supplémentaires si votre contrat ou la convention collective le prévoit. Chaque heure supplémentaire donne lieu à un repos compensatoire ou à une majoration de salaire. Une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires n’est possible que si vous l’avez acceptée par écrit.
Vos congés payés
Le congé annuel
Selon la loi fédérale sur les congés payés (Bundesurlaubsgesetz), la durée minimale légale est de 24 jours ouvrables par an — le samedi étant compté comme jour ouvrable, cela équivaut à 4 semaines. Beaucoup de conventions collectives accordent davantage : en pratique, les salariés disposent souvent de 5 à 6 semaines.
Le droit est acquis en totalité après 6 mois d’ancienneté ; en cas de départ avant ce délai, les congés sont dus au prorata des mois entiers travaillés. Les congés se prennent en principe dans l’année civile ; à défaut, ils ne peuvent être reportés que jusqu’au 31 mars de l’année suivante (délai allongé en cas de maladie).
Le congé maternité
La salariée enceinte bénéficie d’un congé de maternité (Mutterschutz) de 14 à 18 semaines. Pour les détails, rapprochez-vous de votre caisse de maladie compétente.
Le congé parental (Elternzeit) et l’allocation
Le congé parental (Elternzeit) est ouvert à la mère comme au père. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel (entre 15 et 30 h/semaine) et n’est pas rémunéré par l’employeur. La demande doit être notifiée par écrit au moins 7 semaines avant le début souhaité.
Durée : jusqu’à 36 mois, répartissables sur plusieurs périodes. Avec l’accord de l’employeur, jusqu’à 24 mois peuvent être reportés entre le 3e et le 8e anniversaire de l’enfant. Le contrat est suspendu, le salarié est protégé contre le licenciement, et l’employeur doit conserver son emploi ou un emploi similaire.
L’allocation parentale (Elterngeld)
Elle représente en principe 67 % du salaire net des 12 mois précédant la naissance, avec un minimum de 300 € et un maximum de 1 800 €/mois. Le taux baisse progressivement de 67 à 65 % à partir d’un revenu moyen de 1 200 € ; pour un revenu inférieur à 1 000 €, l’allocation est relevée proportionnellement. Elle est versée 12 mois (prolongeable de 2 mois en cas de partage entre les parents).
Le congé pour enfant malade
Chaque parent qui travaille dispose de 10 jours par an et par enfant (20 jours pour un parent isolé). Le total est plafonné à 25 jours ouvrables par an et par parent (50 jours pour les familles monoparentales), tous enfants confondus.
Les jours fériés en Allemagne
Les jours fériés relèvent des Länder. 9 jours fériés sont communs à toute l’Allemagne :
| Jours fériés communs à tous les Länder |
|---|
| Nouvel An (1er janvier) |
| Vendredi Saint |
| Lundi de Pâques |
| Fête du Travail (1er mai) |
| Ascension |
| Lundi de Pentecôte |
| Jour de l’Unité allemande (3 octobre) |
| Noël (25 décembre) |
| 2e jour de Noël (26 décembre) |
Pour aller plus loin : rémunération en Allemagne, salaire moyen par secteur, et notre simulateur de salaire frontalier. Une question ? Contactez nos conseillers EURES.
Questions fréquentes
Quelle est la durée légale du travail en Allemagne ?
Combien de congés payés en Allemagne ?
Combien de jours fériés en Allemagne ?
Quel est le plafond de revenu pour l’allocation parentale (Elterngeld) ?
Sources : Arbeitszeitgesetz (ArbZG) et Bundesurlaubsgesetz (BUrlG) ; ministère fédéral de la Famille (BMFSFJ) pour l’Elterngeld ; Land de Sarre pour les jours fériés.
