Temps de travail au Luxembourg : 40 heures, durées maximales et repos
Au Luxembourg, la durée normale du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Durées maximales, période de référence, heures supplémentaires, temps de repos et aménagements pour raisons familiales : les règles du Code du travail applicables aux frontaliers.
En bref
- La durée normale est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Elle peut atteindre 10 heures par jour et 48 heures par semaine, si la moyenne de 40 heures est respectée sur la période de référence.
- Les heures supplémentaires se récupèrent à raison d’1 h 30 de repos par heure, ou se paient à 140 % lorsque le repos est impossible.
- Le repos minimum est de 11 heures consécutives par jour et de 44 heures consécutives par semaine.
- Les parents d’un enfant de moins de 9 ans peuvent demander un aménagement temporaire de leur temps de travail.
Les repères
| Règle | Durée |
|---|---|
| Durée normale | 8 heures par jour, 40 heures par semaine, soit 173 heures par mois |
| Durée maximale | 10 heures par jour, 48 heures par semaine |
| Pause | Au-delà de 6 heures de travail par jour |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives par période de 24 heures |
| Repos hebdomadaire | 44 heures consécutives par période de 7 jours |
| Heure supplémentaire | 1 h 30 de repos, ou 140 % du salaire horaire |
Une convention collective peut prévoir une durée de travail inférieure. Elle ne peut pas dépasser les durées maximales légales.
Durée normale et période de référence
La durée normale de travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Lorsque l’entreprise applique une période de référence, la durée de travail peut varier d’une semaine à l’autre, dans la limite de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, pourvu que la moyenne sur la période ne dépasse pas 40 heures par semaine.
- La période de référence est en principe de 4 semaines ou d’un mois. L’employeur peut la porter à 4 mois au plus, et une convention collective jusqu’à 12 mois.
- L’employeur qui applique une période de référence doit établir un plan d’organisation du travail ou un horaire mobile, après consultation de la délégation du personnel ou, à défaut, des salariés concernés. Le plan d’organisation du travail fixe vos horaires prévisionnels.
Exemple. Sur une période de référence de 4 semaines, vous travaillez 45, 35, 42 puis 38 heures. La moyenne est de 40 heures par semaine : aucune heure supplémentaire n’est due, même si deux semaines ont été chargées.
Heures supplémentaires
Est une heure supplémentaire toute heure qui dépasse la durée normale de travail ou, avec une période de référence, la moyenne de 40 heures ou l’horaire prévu par le plan d’organisation du travail. Le recours aux heures supplémentaires doit rester exceptionnel : travaux urgents, inventaires et bilans, prévention d’accidents ou cas d’intérêt public. L’employeur consulte au préalable la délégation du personnel ou, à défaut, les salariés concernés, et adresse une demande à l’Inspection du travail et des mines.
- Compensation : en principe par du repos, à raison d’1 h 30 par heure supplémentaire, pris en repos compensatoire ou versé sur un compte épargne-temps.
- Paiement : si le repos n’est pas possible, l’heure est payée au moins 140 % du salaire horaire, calculé en divisant le salaire mensuel par 173.
- Impôt et cotisations : la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu. La majoration est exonérée de toutes les cotisations sociales. La part de base reste soumise aux seules cotisations d’assurance maladie pour les soins de santé et d’assurance dépendance.
Le détail figure sur notre page heures supplémentaires au Luxembourg.
Les cadres supérieurs sont exclus. Les règles de récupération et de paiement des heures supplémentaires ne s’appliquent pas aux cadres supérieurs, c’est-à-dire aux salariés qui perçoivent une rémunération nettement plus élevée que celle prévue par la convention collective ou par le barème de l’entreprise, en contrepartie d’un véritable pouvoir de direction ou d’une autorité bien définie, avec une large indépendance dans l’organisation de leur travail et une large liberté d’horaires.
Pauses et temps de repos
- Pause : lorsque la journée de travail dépasse 6 heures, vous avez droit à une ou plusieurs pauses, rémunérées ou non selon l’organisation de l’entreprise.
- Repos quotidien : 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures.
- Repos hebdomadaire : 44 heures consécutives par période de 7 jours, en principe le dimanche. Le travail du dimanche est soumis à des règles particulières.
Les durées maximales ne peuvent pas être dépassées, sauf dérogation prévue par la loi. Pour le frontalier, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne compte pas comme temps de travail.
Aménager son temps de travail pour raisons familiales
Après 6 mois d’ancienneté, vous pouvez demander à votre employeur un aménagement temporaire de votre travail, pour une durée d’un an au plus : télétravail, horaires flexibles ou réduction du temps de travail. Cette demande est ouverte :
- au parent d’un enfant de moins de 9 ans ;
- au salarié qui apporte des soins ou une aide personnelle à un proche, enfant, parent, conjoint ou partenaire, ou à une personne vivant sous le même toit, qui a besoin d’une aide importante pour une raison médicale grave.
L’employeur doit répondre dans un délai d’un mois. Il peut refuser ou reporter l’aménagement, mais doit motiver sa décision par écrit. Le salarié ne peut pas être licencié pour avoir présenté une demande.
Le télétravail du frontalier a aussi des conséquences fiscales et sociales. Voir notre rubrique fiscalité.
Questions fréquentes
Quelle est la durée légale du travail au Luxembourg ?
8 heures par jour et 40 heures par semaine, soit 173 heures par mois. Elle peut être portée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine, à condition que la moyenne de 40 heures par semaine soit respectée sur la période de référence.
À partir de quand fait-on des heures supplémentaires ?
Lorsqu’une période de référence s’applique, seules les heures qui dépassent la moyenne de 40 heures par semaine sur cette période, ou l’horaire prévu par le plan d’organisation du travail, sont des heures supplémentaires. Une semaine de 45 heures compensée par une semaine de 35 heures n’en génère pas.
Comment les heures supplémentaires sont-elles compensées ?
En principe par du repos, à raison d’1 h 30 par heure supplémentaire. Si le repos n’est pas possible, l’heure est payée au moins 140 % du salaire horaire. Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu et, pour l’essentiel, de cotisations sociales.
Quel repos minimum entre deux journées de travail ?
11 heures consécutives par période de 24 heures, et 44 heures consécutives par période de 7 jours, en principe le dimanche.
Puis-je demander un aménagement de mon temps de travail pour mes enfants ?
Oui, après 6 mois d’ancienneté, si vous êtes parent d’un enfant de moins de 9 ans ou si vous aidez un proche qui a besoin d’une aide importante pour une raison médicale grave. L’employeur doit répondre dans un délai d’un mois et motiver par écrit un refus ou un report.
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